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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/01532

    TJ 71270, 25 févr. 2026, RG 25/01532

    N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UM N° :26/115 DIVORCE Madame, [D], [P] épouse, [R] C/ Monsieur, [V], [J], [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME CATHERINE NDIAYE + 1 copie à Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie + 1 copie à chaque par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fc4cdc6046d471484ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/01445

    TJ 71270, 25 févr. 2026, RG 25/01445

    N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZV N° :26/114 DIVORCE Monsieur, [D], [H] C/ Madame, [W], [M], [J], [Q] épouse, [H] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à LA SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fbdcdc6046d4714843c
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/01180

    TJ 71270, 25 févr. 2026, RG 25/01180

    N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZX N° :26/113 DIVORCE Madame, [P], [C] épouse, [C] C/ Monsieur, [U], [C] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à ME KAREN CHARRET à Me Carole AUPOIX + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fb4cdc6046d47148374
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/01138

    TJ 71270, 25 févr. 2026, RG 25/01138

    N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZU N° :26/112 DIVORCE Madame, [K], [O] épouse, [F] C/ Monsieur, [X], [N], [F] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à LA SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie à Me Florian LOUARD + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fa9cdc6046d471482b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00800

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYRA N° : DIVORCE Madame, [B], [D] épouse, [A] C/ Monsieur, [J], [I], [A] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME MICHELE LOISY + 1 copie à Me Christine MENAGER + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59223cdc6046d4714b94d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00886

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/00886

    N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYYW N° : DIVORCE Madame, [Z], [H] épouse, [K] C/ Monsieur, [F], [Y], [K] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME, [Localité 1] + 1 copie à la SELARL JUDISOCIAL + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5921dcdc6046d4714b8df
  • tj Consultation tj71270 n° 24/00014

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/00014

    N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DU4R N° :26/90 Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [H],, [K],, [I], [M] c/ , [S],, [J],, [U], [Y] Copie exécutoire délivrée le 16/03/2026 à Me Anne virginie LABAUNE +1 copir Me Anne-laure VIEUDRIN +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59216cdc6046d4714b82f
  • tj Consultation tj71270 n° 23/00404

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 23/00404

    N° RG 23/00404 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRTA N° :26/89 Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [B], [A] c/ , [W], [I] Copie exécutoire délivrée le 16/03/2026 à Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES + 1 copie Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5920dcdc6046d4714b767
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 24/01000

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/01000

    N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZMI N° : DIVORCE Madame, [Z], [W], [L], [X] épouse, [V] C/ Monsieur, [Q], [V] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à ME SORELLE URSULE BETEA-DE MONREDON à Me Georges BUISSON + 1 copie au JE DE, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59204cdc6046d4714b6ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01018

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/01018

    Minute n° 26/17 N° RG : 25/01018 N° Portalis DB2M-W-B7J-D54U Mme, [S], [H] épouse, [Q] c/ S.A.S. EOS FRANCE Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d82cdc6046d47145a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00775

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/00775

    Minute n° 26/14 N° RG : N° RG 25/00775 N° Portalis DB2M-W-B7J-D5D4 Mme, [C], [J] c/ S.C.I. JPR Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécution d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d75cdc6046d47145905
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj71270 n° 25/00012

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/00012

    N° RG : N° RG 25/00012 N° Portalis DB2M-W-B7J-D62Y Jugement n° 26/6 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE c/ , [P], [M] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR au débiteur le : RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d62cdc6046d471457aa
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj71270 n° 24/00004

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/00004

    N° RG : N° RG 24/00004 N° Portalis DB2M-W-B7I-DVY6 Jugement n° 26/7 SAS EOS FRANCE agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds commun titrisation FONCRED V représenté par la société FRANCE TITRISATION c/ SCI NEPTUNE - 1 copie certifiée conforme - et copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d5dcdc6046d471456fd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj71270 n° 25/00009

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/00009

    N° RG : N° RG 25/00009 N° Portalis DB2M-W-B7J-D53C Jugement n° 26/8 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D,’[Localité 1] ET DE LORRAINE BANQUE c/ , [I], [U], [Z] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d56cdc6046d47145689
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01374

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/01374

    N° du RÔLE : N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D676 Copies délivrées le : /02/2026 aux parties (LRAR) au Procureur de la République + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f29cdc6046d47147900
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 24/00260

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 24/00260

    N° de RC : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWN2 Copie délivrée le : aux parties (LRAR) à Me Géraldine, [Localité 1]-COMTET au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f1ccdc6046d471477e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00073

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 26/00073

    N° du RÔLE : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANI Copie délivrée le : /02/2026 aux parties (LRAR) au Procureur de la République + 1 copie dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f12cdc6046d471476ea
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00072

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 26/00072

    N° du RÔLE : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANF Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au Procureur de la République + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simple DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f0dcdc6046d47147686
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/00185

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EA N° DU RC : Copie délivrée le /02/2026 à aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République Me Géraldine GRAS-COMTET + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f06cdc6046d47147615
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01335

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/01335

    N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XJ N° DU RC : Copie délivrée le à parties (notifications LRAR) Procureur de la République Me Florian LOUARD + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f00cdc6046d4714755f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1