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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02802

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02802

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02802 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [U] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295c9cdc6046d476695d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02776

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02776

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02776 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2UG Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [M] [S] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295c5cdc6046d4766956a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02713

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02713

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02713 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2P6 S.A. COFIDIS C/ [S] [T] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295c0cdc6046d4766953e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01641

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01641

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01641 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EX7M S.A. COFIDIS C/ [T] [J] [A] épouse [C] [E] [K] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295bdcdc6046d476694d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01275

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01275

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01275 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXFH [H] [B] C/ [Z] [U] [L] [U] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295b9cdc6046d4766946e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01198

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01198

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01198 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW5V [M] [Z] S.A. SEYNA C/ [X] [J] [H] [A] épouse [Q] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] S.A. SEYNA [Adr

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01733

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/01733

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01733 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EP4Y S.A.S. EOS FRANCE agissant en qualité de représentant du fonds de titrisation FEDINVEST représenté par FRANCE TITRISATION représentée par FRANCE EUROTITRISATION venant aux droits de la CRCAM du Centre [Localité 1] C/ [Q] [D] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295b0cdc6046d47669130
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00002

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 26/00002 ( RG n° 21/00041)- N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AF ENTRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, RCS [Localité 1] n° B 379 502 644 [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443caccdc6046d4762f82b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj51108 n° 25/00033

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 03 mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CS ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443ca5cdc6046d4762ebc5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 25/00030

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CP ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] représentée parla SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443ca0cdc6046d4762eb16
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 25/00029

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CO ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c9acdc6046d4762ea47
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 25/00022

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZEX ENTRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c94cdc6046d4762e9cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00004

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 03 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVYR ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c90cdc6046d4762e96b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 25/00002

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMW ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c8acdc6046d4762e8ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 24/00007

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 03 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQX7 ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c6bcdc6046d4762e41d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj51108 n° 24/00026

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIERE Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUG3 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 03 Mars 2026, par Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c66cdc6046d4762e391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03168

    TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/03168

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03168 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3ME [S] [T] épouse [W] C/ [U] [B] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [S] [T] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patricia FLORY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16d9acdc6046d474846b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02924

    TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/02924

    Page sur Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02924 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E24J [U] [L] épouse [B] C/ [C] [M] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [U] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16d96cdc6046d47484650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02637

    TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/02637

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02637 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2LH S.C.I. NEPTUNE C/ [P] [W] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: S.C.I. NEPTUNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16d93cdc6046d4748463c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/02195

    TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/02195

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02195 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZLS ENEDIS C/ [G] [D] [E] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16c7dcdc6046d47482975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1