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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025004299

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004299

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 004299 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94464cdc6046d47f7303e
  • tcom 4101 n° 2025004244

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004244

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 004244 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL D'EXPLOITATION DES ETS GENDRIER [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94452cdc6046d47f72ee7
  • tcom 4101 n° 2025003817

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025003817

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 003817 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94439cdc6046d47f72d49
  • tcom 4101 n° 2025003352

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025003352

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 003352 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94424cdc6046d47f72bd0
  • tcom 4101 n° 2025003011

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025003011

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 003011 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : PARFUMERIE BELY [Adresse 1] Comparante d'une part, En

    Lire la décision → Vérifier la source 69b943bbcdc6046d47f723c2
  • tcom 4101 n° 2025003194

    T. com. 4101, 25 févr. 2026, n° 2025003194

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003194 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25 février 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL HERCULE MULTISERVICES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff286cdc6046d472316bd
  • tcom 4101 n° 2025002443

    T. com. 4101, 25 févr. 2026, n° 2025002443

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 002443 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25 février 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdaddcdc6046d47207be7
  • tcom 4101 n° 2025002441

    T. com. 4101, 25 févr. 2026, n° 2025002441

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 002441 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25 février 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS LES 3 S [Adresse 1] Comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdac7cdc6046d47207a4b
  • tcom 4101 n° 2026000649

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000649

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000649 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL, [U], [W], [Adresse 1], [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62cd4cdc6046d472244cc
  • tcom 4101 n° 2026000496

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000496

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000496 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Composition du tribunal lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62c8dcdc6046d47223fb1
  • tcom 4101 n° 2026000285

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000285

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000285 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62a28cdc6046d47220ac8
  • tcom 4101 n° 2026000028

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000028

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000028 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6273dcdc6046d4721be35
  • tcom 4101 n° 2025004083

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004083

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004083 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61fc9cdc6046d47208fb2
  • tcom 4101 n° 2025004045

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004045 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61fb1cdc6046d47208e14
  • tcom 4101 n° 2025004039

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004039

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004039 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL BETULAME, [Adresse 1], [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61fa2cdc6046d47208d16
  • tcom 4101 n° 2025003536

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025003536

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003536 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61aafcdc6046d471fe4cd
  • tcom 4101 n° 2025003526

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025003526

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003526 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL, [A] JOEL, [Adresse 1] Comparante d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61a70cdc6046d471fe08b
  • tcom 4101 n° 2026000548

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000548

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000548 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AKS [Cadastre 1][Adresse 1] Comparante Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afff2dcdc6046d472463e2
  • tcom 4101 n° 2026000545

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000545

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000545 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL AUTOMATISME CONCEPTION TECHNOLOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afff1fcdc6046d472462b0
  • tcom 4101 n° 2026000383

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000383

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000383 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69affe34cdc6046d472448f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1