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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00114

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DODZ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40e0cdc6046d4752b5ca
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00112

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00112

    N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOC3 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40decdc6046d4752b564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00111

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00111

    N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOC2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40dbcdc6046d4752b53d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00110

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOCY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40d8cdc6046d4752b4ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00108

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOCF AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40d3cdc6046d4752b478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 26/00013

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNGH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d81b93c619cd1f2b10cc
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 25/00141

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/40 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJU2 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d81593c619cd1f2b108a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00138

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/39 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJUV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d81293c619cd1f2b106a
  • tj Se déclare incompétent tj02408 n° 25/00083

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/38 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d80e93c619cd1f2b104a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00255

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFQ6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d80b93c619cd1f2b102d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00200

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/36 DOSSIER : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7E Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d80893c619cd1f2b100a
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 23/00273

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 23/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/34 DOSSIER : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAAJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d7fc93c619cd1f2b0faf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00104

    TJ 02408, 3 mars 2026, RG 26/00104

    N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOAW AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trois mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40cfcdc6046d4752b41f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00103

    TJ 02408, 3 mars 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN72 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trois mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40cccdc6046d4752b3ff
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00107

    TJ 02408, 2 mars 2026, RG 26/00107

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement concernant M. [O] [C] [A], RAPPELONS qu’aux termes des dispositions de l’article L. 3222-5-1 II alinéa 4, aucune nouvelle mesure d’isolement ne pourra être prise avant l’expiration d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65be3cdc6046d4751079d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00100

    TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00100

    N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN6L AFFAIRE : Mme [R] [X] M. [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40c6cdc6046d4752b35e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00099

    TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN6D AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40c4cdc6046d4752b338
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00097

    TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00097

    N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN53 AFFAIRE : [E] M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40c1cdc6046d4752b2e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00080

    TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNYV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a8cdc6046d4752b0dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00096

    TJ 02408, 24 févr. 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN5J AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40becdc6046d4752b2b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1