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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00277

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILY DEMANDEUR : M. [Q] [J] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [U] [I] Représenté par Maître Anne Marie LEANDRI, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421e1cdc6046d478a2bba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00278

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL2 DEMANDEUR : M. [Q] [C] Représenté par Me Jean Marc LANFRANCHI, Avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [M] [N] [L] Représentée par Me Anne-Marie LEANDRI, Avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421decdc6046d478a2b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00279

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL3 DEMANDEUR : M. [L] [C] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [N] [Q] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421dccdc6046d478a2b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00280

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL4 DEMANDEUR : M. [K] [B] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [A] [Z] [Y]--[T] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420dfcdc6046d478a1562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00281

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL5 DEMANDEUR : M. [X] [S] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [R] [L] [W] Non comparant ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420dccdc6046d478a1510
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00282

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL6 DEMANDEUR : M. [D] [Q] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [H] [S] [G] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420dacdc6046d478a14f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00283

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL7 DEMANDEUR : M. [J] [O] Représenté par Me Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [I] [U] Représenté par Maître Anne- Marie LEANDRI, avocate au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420d7cdc6046d478a14a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00284

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMA DEMANDEUR : M. [D] [J] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [X] [W] [Q] [I] Représenté par Maître Anne Marie LEANDRI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420d4cdc6046d478a1455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00285

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMB DEMANDEUR : M. [R] [E] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [X] [G] [Q] Représenté par Maître Anne Marie LEANDRI, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420d2cdc6046d478a1414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00287

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMD DEMANDEUR : M. [K] [C] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [Z]’ANTO PIERRE-FRANCOIS [E] représenté par son père M. [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420cccdc6046d478a1370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00418

    TJ 2a004, 6 mars 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ5 DEMANDEUR : M. [J] [E] [Q] Né le 15 novembre 1977 à [Localité 3] (17) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] ÉLECTEUR : M. [J] [E] [Q] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4271ccdc6046d478ab08f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00329

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00329

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHOQ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 5 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27ced6da0419629133cf
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00321

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00321

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHKK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27ccd6da0419629133b3
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00263

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGPF N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27c6d6da041962913390
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00120

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00120

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZE N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c278fd6da041962912dc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00038

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDG6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c278bd6da041962912dae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00117

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 24/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7YD N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2788d6da041962912d99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00356

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOS DEMANDEUR : M. [N] [A] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [M] [C] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429a2cdc6046d478ae8fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00213

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00213

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIB DEMANDEUR : Mme [Y] [C] ÉLECTEUR : Mme [Y] [C] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41f6ecdc6046d4789f2e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00214

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00214

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIC DEMANDEUR : Mme [A] [F] ÉLECTEUR : Mme [A] [F] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41f6ccdc6046d4789f1f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1