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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03216

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/213 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03216 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGQY JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f27cdc6046d472d3c43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03276

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/211 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03276 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIJP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [G] [P] [D] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f24cdc6046d472d3bf9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03914

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/212 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03914 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNI JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f21cdc6046d472d3be2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03910

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00166 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03910 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKUZ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [N] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f1dcdc6046d472d3b86
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03877

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0226 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03877 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H64J JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [A] [X] [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f18cdc6046d472d3b3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00307

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0225 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IABU JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f12cdc6046d472d3ad7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01909

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01909

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZT4 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [D] [J], [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01652

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01652

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXV6 AFFAIRE : S.A. [M] / [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01631

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01631

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXLQ AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY [T], Vice

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01629

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01629

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01629 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXLM AFFAIRE : S.A. MAISONS & CITES SA D’HLM / [E] [N], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cceecdc6046d47373e13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01605

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01605

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXE2 AFFAIRE : S.A. HLM MAISONS & CITES / [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cce9cdc6046d47373db5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01604

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01604

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXEZ AFFAIRE : S.A. HLM MAISONS & CITES / [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cce4cdc6046d47373d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01545

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01545

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWZ3 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [N] [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ccdfcdc6046d47373d3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01543

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01543

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01543 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWZZ AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT VENANT AUX DROITS DE LTO HABITAT / [I] [Z], [X] [H] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01533

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01533

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWVL AFFAIRE : S.A. SIA GROUPE SIA / [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cc10cdc6046d47373008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00207

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO2S AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [P] [Q] [C], [U] [J] [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cc0ccdc6046d47372fb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00130

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/00130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOJS AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [I] [M] [H], [R] [B] [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cc06cdc6046d47372f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00383

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00383

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I24I AFFAIRE : [T] [O] époux [I] [F], [I] [F] épouse [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62119 n° 25/00382

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I24D AFFAIRE : [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Président

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/00381

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00381

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I24A AFFAIRE : [C] [H] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a2084f14adac9b13eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1