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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01703

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01703 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2Q DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. QUEVILLY HABITAT 93

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4488fcdc6046d47f3f33c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01573

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01573

    DOSSIER N° RG 25/01573 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A., [Y] IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4488ccdc6046d47f3f324
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01581

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boule

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44889cdc6046d47f3f2cb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01568

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01568

    DOSSIER N° RG 25/01568 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44887cdc6046d47f3f29d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01567

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA SEINE HABITAT 20 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44884cdc6046d47f3f24e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01558

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44882cdc6046d47f3f236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01555

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01555 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boule

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4487fcdc6046d47f3f1e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01534

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boule

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4487dcdc6046d47f3f1cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01535

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01535

    DOSSIER N° RG 25/01535 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJK2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4487bcdc6046d47f3f183
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01526

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01526

    DOSSIER N° RG 25/01526 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJJE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44878cdc6046d47f3f163
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01519

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01519

    DOSSIER N° RG 25/01519 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJIC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44875cdc6046d47f3f10a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01593

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01593

    DOSSIER N° RG 25/01593 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ7D JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4486ccdc6046d47f3f056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00147

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 26/00147

    DOSSIER N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSHG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM LE FOYER STE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6ea84f14adac9d40c31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01966

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01966

    DOSSIER N° RG 25/01966 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ROUEN [Q] Rue Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6e684f14adac9d40c1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01714

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01714

    DOSSIER N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK7D JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [Q] 53 bis rue Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6e284f14adac9d40bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01608

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01608

    DOSSIER N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKAZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6de84f14adac9d40be4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01511

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01511

    DOSSIER N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJG7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [Y] [P] et M. [O] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6da84f14adac9d40bca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01491

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01491

    DOSSIER N° RG 25/01491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI3B JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6d684f14adac9d40b68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01379

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01379

    DOSSIER N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH7C JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [Y] [D] et Mme [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6cf84f14adac9d40b21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01264

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01264

    DOSSIER N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGSP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6cc84f14adac9d40b09

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