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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00038

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 50Z N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5AR [P] [T] C/ S.A.R.L. JCD AUTOMOBILES HONDA ANGOULEME ATLANTIQUE AUTO S.C.E HONDA MOTOR EUROPE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00077

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 59B N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4F5 E.A.R.L. [R] C/ [Localité 3] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confor

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00473

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLO S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [U] Le : copies exécutoires à à copies cert

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00228

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WB S.C.I. [X] [F] C/ [E] [C] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83c5cdc6046d4743272b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00483

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 54G N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB63 [L] [R] C/ [N] [M] [J] [D] épouse [M] [H] [Y] Le : copies exécutoires à à copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc82a0cdc6046d47430f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00471

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 50Z N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLM [E] [H] C/ [Z] [C] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc829ecdc6046d47430f22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00467

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 72A N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLI Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [Q] [X] [P] Le : copies exécutoires à à copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8296cdc6046d47430e87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00465

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 70D N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLF [A] [M] C/ [W] [B] [O] [B] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8293cdc6046d47430e37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00072

    TJ 16015, 13 mars 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00072 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHYY ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b655cdc6046d479947c4
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00019

    TJ 16015, 12 mars 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XN 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89d4cdc6046d4743a2d8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00974

    TJ 16015, 12 mars 2026, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX42 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi [Q] MUKADI, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88c5cdc6046d47438e34
  • tj Expertise tj16015 n° 24/00004

    TJ 16015, 12 mars 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUKS 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMEN

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 23/01675

    TJ 16015, 12 mars 2026, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSNH 58E Copie exécutoire délivrée le : à Me Violaine BOUCHET Me Emilie LAGARDE Me Sophie ROBIN ROQUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88bdcdc6046d47438d94
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 26/00009

    TJ 16015, 11 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 R.E.M du RG 24/01142 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GF6C ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. [U] [T] (anciennement dénommée GE [T]), immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83c2cdc6046d47432709
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00812

    TJ 16015, 11 mars 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83c0cdc6046d474326b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 11 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 Minute n° Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4VW ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 029

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83bccdc6046d4743268b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00504

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCGC Minute n° 118/2026 SASU GEOSEC FRANCE C/ [X] [M] Le : copies certifiées conformes à à JUGEMENT SUR DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9462cdc6046d47446423
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00070

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00070

    COUR D' APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2026/73 N°RG 26/00070 N° Portalis DBXA W B7K GHWT ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e094cdc6046d4755ee86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00067

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00067

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/72 N RG 26/00067 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHTV ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e092cdc6046d4755ee31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00068

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/74 N RG 26/00068 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHUN ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e08ecdc6046d4755ee0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1