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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03998

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03998

    N° RG 25/03998 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3NG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Monsieur, [F], [Q] né le, [Date naissance 1] 1988 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b04bcdc6046d47b2e8cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03681

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03681

    N° RG 25/03681 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3II N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Monsieur, [D], [J] né le 13 Mars 1995 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b048cdc6046d47b2e882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03660

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03660

    N° RG 25/03660 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ7L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Madame, [A], [B] épouse, [I] née le, [Date naissance 1] 1933 à, [Localité 1] (ITALIE) demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b044cdc6046d47b2e82d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03129

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03129

    N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE STEPHANOIS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 776 384 794 prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b040cdc6046d47b2e7f4
  • tj MEE - incident tj42218 n° 18/02843

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 18/02843

    N°de Minute : 2026/ RG : N° RG 18/02843 - N° Portalis DBYQ-W-B7C-GCSF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales 2ème Chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27a8cdc6046d47507e83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04040

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04040

    N° de minute : N° RG 25/04040 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IX COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9977cdc6046d472c9461
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01626

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01626

    N° de minute : N° RG 24/01626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFVI COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb982ecdc6046d472c7779
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03820

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03820

    N° de minute : N° RG 25/03820 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I264 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9827cdc6046d472c770f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00869

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00869

    MINUTE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN7 (RG 22/260 ) Affaire: E.U.R.L. [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSE E.U.R.L. [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5884cdc6046d470fa4a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00848

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00848

    MINUTE N° RG : 25/00848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAY AFFAIRE : [T] [N] C/ [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [T] [N] né le 16 Septembre 1978 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5881cdc6046d470fa48e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00698

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00698

    MINUTE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MS (RG 24/785 ) Affaire: [Z] [Q] C/ Société EPASE, [N] [O], Mutuelle GROUPAMA RHONE-ALPES, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba587acdc6046d470fa3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01823

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 23/01823

    N° RG 23/01823 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZEM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5877cdc6046d470fa3af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02876

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02876

    N° RG 25/02876 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4G N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [M] [H], [N] [Q] épouse [B] née le 09 Mars 1946 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5873cdc6046d470fa363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01248

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01248

    N° RG 24/01248 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFFG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: S.A.R.L. BEAUTY ACADEMIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 721 207 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba586fcdc6046d470fa300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04882

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/04882

    N° RG 24/04882 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOYD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: S.A.S.U. [A] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°884 566 407 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5869cdc6046d470fa297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04594

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 23/04594

    N° RG 23/04594 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBHF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [H] [F] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56eacdc6046d470f8225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00986

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 23/00986

    N° RG 23/00986 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYAW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302.493.275 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56e7cdc6046d470f81e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01692

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01692

    N° RG 24/01692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHBS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [J] [P] née le 26 Décembre 1993 à [Localité 1] (58) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56e3cdc6046d470f8193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04425

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/04425

    N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [H] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC AVOCATS & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56dfcdc6046d470f813c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04237

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/04237

    N° RG 24/04237 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INEN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [A] [M] née le 30 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56dacdc6046d470f80ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1