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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02668
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPV NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02486
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYY NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00250
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00250
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTD N° MINUTE 26/00250 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00227
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00227
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN5 N° MINUTE 26/00249 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DEF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00964
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00964
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EJ N° MINUTE 26/00247 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00963
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00963
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00963 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EI N° MINUTE 26/00246 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00914
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00914
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YU N° MINUTE 26/00245 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00878
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00878
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GW N° MINUTE 26/00244 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00675
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00675
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSK N° MINUTE 26/00243 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00136
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00136
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMJ N° MINUTE : 26/00214 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00129
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00129
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALG N° MINUTE : 26/00213 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00019
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00019
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HD N° MINUTE : 26/00212 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [N] [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00975
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00975
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4JP N° MINUTE : 26/00210 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Y] [A] [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00921
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00921
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33M N° MINUTE : 26/00209 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00875
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00875
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BL N° MINUTE : 26/00208 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE La Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00760
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00760
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZMP N° MINUTE : 26/00207 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [B] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00158
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFB N° MINUTE : 26/00206 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00983
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00983
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00983 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQPK N° MINUTE : 26/00205 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loriane ZEINI, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00787
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00787
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYT N° MINUTE : 26/00204 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [H] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00297
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00297
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW4 N° MINUTE : 26/00203 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédér
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