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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00975

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00975 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4S Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES C/ [L] [B] [T], [V] [E] [U] Expédition délivrée le 20.02.26 Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2825cdc6046d47508a36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00960

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00960 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRZF Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 [W] [F] C/ [S] [J] Expédition délivrée le 19.03.26 Me Valérie REDON-RAY, Me Emilie DENYS Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2822cdc6046d475089f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00880

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00880 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZN Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [X] [E] Expédition délivrée le 19.03.26 Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd281ecdc6046d47508967
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00801

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00801 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQA5 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE [Localité 3] PICARDIE C/ Association UDAF, [U] [H], [I] [M] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd281bcdc6046d47508900
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00753

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00753 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPM5 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 [K] [L], [A] [V] C/ [B] [W] Expédition délivrée le 19.03.26 Maître [D] [J] Maître [I] [F] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2817cdc6046d475088a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00694

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00694 - N° Portalis DB26-W-B7J-IORM Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [A] [Y], [M] [W] Expédition délivrée le 19.03.26

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2813cdc6046d4750886f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00197

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00197 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHOC Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [C], [U] [C] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Francis DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd280ecdc6046d475087f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00232

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00232 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7S Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 [H] [R] C/ [Q] [A], [D] [U] Expédition délivrée le 19.03.26 Me Florence GACQUER CARON, Maît

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00003

    DU : 17 Mars 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE LA SOMME C/ Association, [1] Répertoire Général N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVTA _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf64cdc6046d478d066d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00002

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00002

    DU : 17 Mars 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME C/ Association, [1] Répertoire Général N° RG 26/00002 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVS6 _____________________ ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf61cdc6046d478d0619
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00001

    DU : 17 Mars 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME C/ Association, [1], [Localité 1] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUIS ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf5ecdc6046d478d05fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00002

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00002

    DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. ASSURONE GROUP C/ Syndicat SUD 80 SOLIDAIRES, [R] [N] __________________ N° RG 26/00002 N°Portalis DB26-W-B7K-IUGL Minute n° Grosse le à : à : E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00646

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 24/00646

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/00646 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2KD -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a36cdc6046d470fc4f7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00774

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 25/00774

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00774 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGD -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a2fcdc6046d470fc454
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00013

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 25/00013

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00013 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFGE -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a24cdc6046d470fc379
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/02098

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 23/02098

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/02098 - N° Portalis DB26-W-B7H-HS3Q -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a14cdc6046d470fc239
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00423

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00423

    Décision 16/03/2026 RG 25/00423 DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [Y] C/ MDPH DE LA SOMME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00423 N° Portalis DB26-W-B7J-ITL5 BJ/OC Minute n°26/00130 Grosse le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a29cdc6046d470fc3f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 26/00024

    Décision 16/03/2026 RG 26/00024 DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE L’OISE __________________ N° RG 26/00024 N° Portalis DB26-W-B7K-IU7H BJ/OC Minute n°26/00131 Grosse le à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a26cdc6046d470fc395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00221

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00221

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAINT LOUIS SUCRE C/ CPAMDU CALVADOS __________________ N° RG 25/00221 N° Portalis DB26-W-B7J-INFR BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91774cdc6046d47f31ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00151

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [D] [H] C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 25/00151 N°Portalis DB26-W-B7J-ILC2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91770cdc6046d47f31e7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1