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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00005

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 21/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 21/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ER32 N° minute 26/00082 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5adcdc6046d479c719a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00133

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 22/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 22/00133 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6X6 N° minute 26/00081 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5aacdc6046d479c714b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00094

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCX2 N° minute 26/00080 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5a7cdc6046d479c7131
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 26/00046

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBVR N° minute 26/00079 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du pôle social du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5a5cdc6046d479c7120
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00005

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBGE N° minute 26/00077 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5a1cdc6046d479c70c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00406

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7UQ N° minute 26/00076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b59ecdc6046d479c7072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00379

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7O3 N° minute 26/00074 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b59ccdc6046d479c7061
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00353

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F65C N° minute 26/00073 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b59acdc6046d479c7019
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00404

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [Z], [E] / S.A.S. HAMON AUTOMOBILES N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KF Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3035ecdc6046d47d1cee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00447

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : Société, ELEVAGE, PERSON / Société CQM, E.U.R.L. YLQ N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAC5 Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3035acdc6046d47d1ce8b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00393

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.C.I. LE CHAMP BLANC, S.A.R.L. POIDS LOURDS D’ARMOR/ S.A. MMA IARD assureur de la SCI LE CHAMP BLANC et de la SARL POIDS LOURDS D’ARMOR, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la SCI LE CHAMP BLANC et de la SARL POIDS LOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30354cdc6046d47d1ce0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00467

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TERRES D’ARMOR HABITAT /S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L’UNIVERSITE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GA2V Ordonnance du : 19 Mars 2026 N° minute 26/00109 Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DIX NEUF MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3034fcdc6046d47d1cd88
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 25/00452

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [M], [S] épouse, [Y],, [K], [U] veuve, [S] /, [A], [S],, [N], [H], [P] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GADC Jugement de procédure accélérée au fond du : 19 Mars 2026 N° minute JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c301bfcdc6046d47d1aefe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00002

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, [Adresse 1] SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. EURL, [H], [E], S.A. ALBINGIA, S.A.S. VERRE SOLUTIONS, S.A.S. LE GAL PERDUCAT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c301b3cdc6046d47d1ade5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00029

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.C.I. AAPH, S.A.R.L. ACP ARMOR CREATION PLASTIQUE / S.A.R.L. LG CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOLS ET SCIAGES DE L’OUEST N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBAF Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c301abcdc6046d47d1ad5f
  • tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 26/00040

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [R], [G] /, [O], [C] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBEQ Jugement de procédure accélérée au fond du : 19 Mars 2026 N° minute JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c301a5cdc6046d47d1aceb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00056

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [Y], [E] / S.A.S. SOCIÉTÉ ARMAN OUEST FRANCE AUTO, S.A.S., LANNION CARROSSERIE N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBR6 Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00149

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00149

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [N] [X] N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC53 Ordonnance du : 19 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le dix neuf Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd24a3cdc6046d47503999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00019

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCZW Minute 21/2026 ELECTEUR : Madame [M] [Q] le : Une CCC par courriel et LRAR à : - la préfecture de [Localité 2] - la Mairi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd24a1cdc6046d47503945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02015

    TJ 22278, 17 mars 2026, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55L COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente (articles 778, 779 et 813 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd24aacdc6046d47503a3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1