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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06573
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06573
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/06573 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FW5 Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05979
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05979
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/05979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CAC Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05568
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06495
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06495
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/06495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FLK Affaire : S.A.R.L. M’IMMO M° E. [D] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05422
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03982
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 MARS 2026. À .HABITAT MLLE PCE Le ...................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06992
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/06992
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 23/06992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EDZ Affaire : [U] [I], [M] [R] épouse [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05967
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Greffière Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02163
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 JANVIER 2026 GROSSE : Le 19 mars 2026 à Me Nathalie FENECH à Me Nathalie FENECH EXPEDITION : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07169
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Greffière Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Julien AYOUN Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06905
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ....19 MARS 2026 Me.......CORNET.......................... Le...19 MARS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06028
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06028
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/06028 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CF4 Affaire : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/05970
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Greffière Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05945
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05945
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/05945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3V Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06479
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le .....19 MARS 2026 à Me .Rémy DURIVAL Le ................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06794
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ....19 MARS 2026 à Me BLANC-GILLMANN Le ................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06027
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ...19 MARS 2026 à Me ..Catherine GAUTHIER Le ............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05481
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04317
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [C] [H] Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01551
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me [Localité 1] Emmanuel Le ...........
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