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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5331 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00365

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00365

    5AA Minute N° N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31992cdc6046d47d3b946
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02876

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 24/02876

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1be43cdc6046d47b40b02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02550

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 23/02550

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1be3dcdc6046d47b40a87
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/02873

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 23/02873

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02873 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdceeccdc6046d4761b76d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02990

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02990

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02990 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcee2cdc6046d4761b69c
  • tj Homologue l'accord des parties tj86194 n° 25/02781

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02781

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02781 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcedfcdc6046d4761b67b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02710

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02710

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02710 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcedccdc6046d4761b621
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02696

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02696

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcedacdc6046d4761b602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02628

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2WD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdced7cdc6046d4761b5ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02238

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02238

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02238 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdced4cdc6046d4761b578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02160

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02160 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdced1cdc6046d4761b535
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01926

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcecdcdc6046d4761b4d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01816

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01816

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcecacdc6046d4761b496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01708

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01708

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcec7cdc6046d4761b45b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01639

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01639

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcec4cdc6046d4761b3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01545

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01545

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcec1cdc6046d4761b3ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01325

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01325

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcebdcdc6046d4761b36e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01115

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcebacdc6046d4761b312
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00105

    MINUTE N° 26/00092 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLR AFFAIRE : S.A.S. CHAUVET C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdceb5cdc6046d4761b2a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00060

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00060

    MINUTE N° 26/00089 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUWQ AFFAIRE : [O] [H] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdceb1cdc6046d4761b27e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1