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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00572
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F572 Numéro de Procédure collective : 2026RJ151 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * SKA ENTREPRISE SARL [Adresse 1], 908932973, DEMANDEUR - en personne
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tcom 9741 n° 2026F00571
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00571
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F571 Numéro de Procédure collective : 2026RJ157 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION SARL [Adresse 1] [Localité 1], 897794178, DEM
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tcom 9741 n° 2026F00512
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00512
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F512 Numéro de Procédure collective : 2026RJ150 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * INTERVENANCE REUNION SAS [Adresse 1][Localité 1], DEMANDEUR - en p
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tcom 9741 n° 2026F00479
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00479
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F479 Numéro de Procédure collective : 2026RJ159 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Monsieur [M] [K] [Adresse 1], 853619815, DEMANDEUR - en personne et
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tcom 9741 n° 2026F00378
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00378
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F378 Numéro de Procédure collective : 2026RJ161 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan de sauvegarde DEMANDEUR: SOCIETE CONSTRUCTION INDUSTRIEL TR
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tcom 9741 n° 2026F00377
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur [U] [X] Madame Zouleika SIDIOT Monsieur [V] [N] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juli
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tcom 9741 n° 2026F00363
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00363
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F363 Numéro de Procédure collective : 2026RJ153 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR -
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tcom 9741 n° 2026F00241
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00241
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F241 Numéro de Procédure collective : 2026RJ156 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: La Comptable du SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) de [Localité 1] [Adresse
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tcom 9741 n° 2025F02009
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2025F02009
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2009 Numéro de Procédure collective : 2026RJ162 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde DEMANDEUR: * SELARL [T] prise en la personne de Maître
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tcom 9741 n° 2025F01701
T. com. 9741, 20 mars 2026, n° 2025F01701
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F1701 Numéro de Procédure collective : 2024RJ493 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * CENTRAL SPORT SARL [Adresse 1], 831579123 DÉFENDEUR - en personne
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tcom 9741 n° 2026J00027
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2026J00027
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2026J00026
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2026J00026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2026J00025
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2026J00025
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2026F00267
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ429 Jugement de nomination d'un administrateur DÉFENDEUR : * ARTISANS BATIMENT REUNION - L'AR.B.RE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et
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tcom 9741 n° 2026F00220
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2026F00220
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F220 Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 Jugement de désistement d'instance DEFENDEUR : [Adresse 1] SAS [Adresse 2], 837716299, DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tcom 9741 n° 2025J00138
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00138
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025J00130
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00130
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025J00119
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00119
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025J00106
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00106
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025J00086
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00086
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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