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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00303

    TJ 97416, 25 mars 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[D] DE, [Localité 1] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIFJ NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 , [R], [Y], [F],, [B], [J] épouse, [F] C/, [A], [N], [X],, [W], [E],, [M], [P], [O] épouse, [X],, [Q], [L],, [P], [V], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41343cdc6046d47ebe8c1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00121

    TJ 97416, 25 mars 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNCK NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 statuant en rectification d’erreur matérielle S.A.S. HOW, [X] C/ S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Me, [V], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4133dcdc6046d47ebe827
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00658

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00658

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7G N° MINUTE 26/00258 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE COMMUNE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289fecdc6046d473c87d8
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00948

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/00948

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G377 N° MINUTE 26/00252 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289fbcdc6046d473c879d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00708

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00708

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOK N° MINUTE 26/00260 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE [1] En la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289f8cdc6046d473c8734
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01362

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/01362

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVP N° MINUTE 26/00262 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE [1] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289f4cdc6046d473c86d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00133

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMD N° MINUTE 26/00254 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [A]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00193

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00193

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBX N° MINUTE 26/00255 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [T] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289eecdc6046d473c8649
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01350

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/01350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 1] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVC N° MINUTE 26/00259 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [S] [V] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00348

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00348

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJ2 N° MINUTE 26/00257 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [J] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01243

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/01243

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU46 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSO

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  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/00402

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HB 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/88 N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HB NAC : 2AP - Action en con

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00264

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00264

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D3 NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE L’Association, [I] BOXING CLUB Immatriculée sous le n°, [Numéro identifiant 1] 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01431

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/01431

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUZ2 NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [W], [A] née, [Z], [M], [Adresse 1], [Localité 1] (ALGÉRIE) Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2becccdc6046d47c8f756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03343

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJPM NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR M., [N], [T], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2beb4cdc6046d47c8f579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04251

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/04251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04251 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKA3 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme, [Q], [U], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2beb1cdc6046d47c8f55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03269

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4P NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [D], [A], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Rep/assistant : Me Sophie VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2beadcdc6046d47c8f504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/03342

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03342 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAS NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A, [Localité 1] (SHLMR), Immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bea9cdc6046d47c8f4b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/04035

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/04035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04035 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKV6 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bea5cdc6046d47c8f460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03931

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03931

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/03931 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7A 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 24 MARS 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bea2cdc6046d47c8f441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1