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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03959

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 23/03959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00227 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03959 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7EQ JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a90acdc6046d4788e5ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03359

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/03359

    1ère chambre civile [U] [M] , [I] [G] épouse [M] c/ S.A.R.L. PRO [Z] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03359 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYNN Minute: 272 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714e1cdc6046d47a28008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00040

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 26/00040

    1ère chambre civile [L] [X] c/ Entreprise [W] [E] (PRESTIGE AUTO) copies et grosses délivrées le à Me BUCUR (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-ITFH Minute: 274 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e7dcdc6046d474ce448
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02250

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/02250

    1ère chambre civile [Y] [D] c/ Sté LE GUIDE DES MARIES.FR copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02250 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITYC Minute: 271 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] née le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e7acdc6046d474ce431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02070

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/02070

    1ère chambre civile S.A. ENEDIS c/ [U] [B] copies et grosses délivrées le à Me BUFFETAUD (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITWN Minute: 270 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e76cdc6046d474ce3e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/01959

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/01959

    1ère chambre civile LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE c/ [C] [L] , [W] [G] [J] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01959 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITXV Minute: 269 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e73cdc6046d474ce382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01334

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 23/01334

    1ère chambre civile [O] [H] , [E] [P] c/ S.A.S.U. TDF copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me [N]-GNILKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWMR Minute: 267 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] né

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00052

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00052

    MINUTE N° 26/00093 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D3 , [U], [L] C/, [N], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me CIANCI Copie(s) délivrée(s) à Me CIANCI Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt cinq Mars deu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444bbcdc6046d47f3a8a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00044

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° 26/00092 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5BA , [L], [E] NEE, [G] C/ S.A.R.L. HOME HDF exerçant sous l’enseigne, ROBBE Grosse(s) délivrée(s) à Me CHABE Copie(s) délivrée(s) à Me CHABE Service Expertises TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444b7cdc6046d47f3a87a
  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00041

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00041

    MINUTE N° 26/00091 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I37R , [S], [F],, [J], [Y] C/ S.A.R.L. SOCIETE, [W], [Localité 1] Grosse(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER Copie(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER SARL, [W], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444b3cdc6046d47f3a81f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00038

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° 26/00088 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5BZ S.A.S., [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me WILLOT Copie(s) délivrée(s) à Me WILLOT Me TITRAN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444b0cdc6046d47f3a7d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00033

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° 26/00087 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I454 , [O], [K],, [W], [X] C/ S.A.S. CAA CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L’ARTOIS (CUISINES A,.[Localité 1]) Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444adcdc6046d47f3a7b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00387

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 25/00387

    MINUTE N° 26/00086 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ3L , [J], [C] C/ Société MMA IARD assurances mutuelles, S.A. MMA IARD (Intervenante volontaire), S.A.R.L. SV MENUISERIE, S.A. MAAF, SARL AGENCEMENT PB Grosse(s) délivrée(s) à Me DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444a9cdc6046d47f3a758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 18/01713

    TJ 62119, 24 mars 2026, RG 18/01713

    1ère chambre civile [Y] [K] , [L] [C] épouse [K] c/ S.A.R.L. ICHTIOS M Mme [O] [M] SCP [V] [J] CREDIT DU NORD CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE copies [X] grosses délivrées le à Me DERAMAUT à Me MANGEL à Me PEIRENBOOM à Me DEVAUX à Me WIBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9662cdc6046d473d4840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02138

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02138

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I347 AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD / [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a7993c619cd1f3b2ddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02118

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02118

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02118 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3YH AFFAIRE : [S] [L] / [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02083

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3O3 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a7193c619cd1f3b2dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02045

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KY AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [P] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02016

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02016

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02016 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I226 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE / [T] [C], [E] [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01989

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01989

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01989 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2UM AFFAIRE : [Y] [P] / [E] [N], [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pré

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