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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00110
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F110 Procédure 2025RJ0152 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CLICHETIMBRE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2026F00109
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F109 Procédure 2025RJ0154 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NEEL QUALITE CONSEIL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Déclarée le : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 6903 n° 2026F00108
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F108 Procédure 2025RJ0153 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [F], [J], [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissa
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tcom 6903 n° 2026F00075
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0017 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SPEED LOISIRS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 05 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 6903 n° 2026F00064
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° , [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0012 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge
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tcom 6903 n° 2025F00581
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2025F00581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F581 Procédure 2025RJ0082 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société S3V ACTIPOLE DES OLMES LIEU-DIT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 6903 n° 2025F00579
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F579 Procédure 2025RJ0065 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C2J ACTIPOLE DES OLMES LIEU-DIT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commissaire : Mons
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tcom 6903 n° 2026J00013
T. com. 6903, 19 mars 2026, n° 2026J00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/03/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERME
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tcom 6903 n° 2026F00186
T. com. 6903, 19 mars 2026, n° 2026F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/03/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F186 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi
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tcom 6903 n° 2026F00046
T. com. 6903, 19 mars 2026, n° 2026F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/03/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER,
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tcom 6903 n° 2025J00099
T. com. 6903, 19 mars 2026, n° 2025J00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/03/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ) /00/2020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sand
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tcom 6903 n° 2025F00431
T. com. 6903, 16 mars 2026, n° 2025F00431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/03/2026JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 95,38 € HT, 19,08 € TVA, 114,46 € TTC EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement en date du 20 mars 2025, le tribuna
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tcom 6903 n° 2025F00432
T. com. 6903, 16 mars 2026, n° 2025F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/03/2026JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par tierce opposition jugement PC en date du La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET,
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tcom 6903 n° 2026F00100
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2026F00100
2026F00100 - 2607100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/03/2026JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 12/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 6903 n° 2026F00032
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2026F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/03/2026JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0138 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [O] METALLERIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Com
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tcom 6903 n° 2026F00031
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2026F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/03/2026JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0156 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ART2P [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Jug
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tcom 6903 n° 2026F00030
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/03/2026JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F30 Procédure 2025RJ0131 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHINDAMO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2025R00121
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 12/03/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 février 2026 à laquelle siégeait
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tcom 6903 n° 2025F00707
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/03/2026JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F707 Procédure 2025RJ0141 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROMAIN CHASSAGNE [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-C
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tcom 6903 n° 2026J00010
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en garantie et en intervention forcée en date du 07 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégea
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