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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01333

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/01333

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sise [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dc5cdc6046d47aa2499
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/00886

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/00886

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [A] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dc1cdc6046d47aa2474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01794

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 23/01794

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Martinique) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dbccdc6046d47aa23ff
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 25/01797

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01797

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie MARCHAND, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01516

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01516

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01191

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01191

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de POITIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02714

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02714

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [Q] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d9ccdc6046d47aa216b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00191

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/00191

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d98cdc6046d47aa2111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00475

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/00475

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSES : Madame [M] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d92cdc6046d47aa20a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01840

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01840

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d8ecdc6046d47aa204b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01061

    TJ 86194, 30 mars 2026, RG 24/01061

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me BRUGIERE - Me CLERC - Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb8dcdc6046d478df016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03124

    TJ 86194, 30 mars 2026, RG 23/03124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03124 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU -, [Adresse 1] - Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb87cdc6046d478def9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00141

    TJ 86194, 30 mars 2026, RG 26/00141

    - N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52U MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52U AFFAIRE : Me, [P], [X] C / Association MJC ALIENOR D’AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb7ecdc6046d478deee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00015

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00015

    5AA Minute N° N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5LK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d8acdc6046d47aa2027
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00008

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00008

    5AA Minute N° N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d87cdc6046d47aa1fcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00007

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00007

    5AA Minute N° N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d84cdc6046d47aa1f7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00006

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00006

    5AA Minute N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d81cdc6046d47aa1f3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00005

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00005

    5AA Minute N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d7ecdc6046d47aa1ee5
  • tj Accorde ou proroge des délais tj86194 n° 25/00668

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/00668

    5AA Minute N° N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d7bcdc6046d47aa1e91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00530

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/00530

    5AA Minute N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d78cdc6046d47aa1e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1