Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00021
TJ 56121, 31 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AOU Minute n° Copie exécutoire le 31/03/2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00021
TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00021
DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYJF AFFAIRE : [M] [Q], [I] [S] C/ S.A.R.L. MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSIT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00021
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 31 Mars 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC2H 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 parAngélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00021
TJ 38544, 27 mars 2026, RG 26/00021
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2N NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délib
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 26/00021
TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJDG Minute n° 26- 162 CADUCITE Du : 27 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu
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ca other ca_cayenne n° 26/00021
CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00021
ARRET N° 13/2026 R.G : N° RG 26/00021 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7L CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GENERALE DE
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ca other ca_bordeaux n° 26/00021
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 26/00021
RÉFÉRÉ N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORQG ---------------------- S.A.S.U. BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES c/ S.A.R.L. LOG MARKET ---------------------- DU 26 MARS 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00021
TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A.S. ISOLE PLUS ENERGIES c/, [W], [Z] E.U.R.L. ISO-CHAUFFE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCEW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74Me S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00021
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00021
Expéditions le : Minute n° 26/00070 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00021
TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZB Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye
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tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00021
TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00021
Notifiée le La copie exécutoire à : Me ALLEGRET, Me CROSS (case) La copie authentique à : Me ALLEGRET, Me CROSS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/68 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ25 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE, [Localité 1] ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00021
TJ 80021, 23 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUO3 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [O], [M], [E], [G] Expédition délivrée le 23/03/2026: Me LUSSON Exécutoire délivr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00021
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [B], [R], [T], [D] C/ , [P], [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00021
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00021
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00021
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00021
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43Z Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00021
TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [H] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPHF Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [C]-[H] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [A], demeurant [Adresse
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ca other ca_douai n° 26/00021
CA Douai, 18 mars 2026, RG 26/00021
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 18 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVFZ Minute électronique APPELANTE Mme [L] [J] née le 11 Septembre 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00021
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PP AFFAIRE : SACCV BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES /, [L], [Z], [G],, [U], [G] MINUTE N° : 26/00146 DEMANDERESSE SACCV BANQUE POPULAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00021
TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00021
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIRN Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00021
TJ 22278, 17 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC3N Minute 19/2026 ELECTEUR : Monsieur [H] [X] [S] [W] le : Une CCC par courriel à : - la préfecture de [Localité 2] - la Mairie de[L
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