Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00038
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TVTZ CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 31 Mars 2026 Minute : /2026 SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB C/ [D] [K] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00038
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00038
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5MW du 31 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. LES CYCLAMENS, sis [Adresse 1] c/ S.C.P. [Z] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU le l’an
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00038
TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJRE Dans l’affaire entre : Madame [F] [Z] épouse [J] née le 12 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILL
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ca other ca_rouen n° 26/00038
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 26/00038
N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00038
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/102 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00038
TJ 73065, 31 mars 2026, RG 26/00038
DOSSIER N° RG 26/00038 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5XK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00038
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 26/00038
Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPJ3 Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : [M] [K] C/ [O], [X] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00038
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35FI N° Minute : 26/221 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur, [C], [O], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00038
TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRDW JUGEMENT N° 26/00046 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- Expédition le: ME, [C]) MME, [A]) DEMANDERESSE : Syndic.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00038
TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [H], [W] / S.A.S. HARMONIE MUTUELLE,, [M], [K], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBBV Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00038
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00038 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV6Q N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2
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ca other ca_aix_provence n° 26/00038
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/152 Rôle N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQH3 S.A.R.L. LIVING ARTS C/ [G] [O] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Jocelyne P
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tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00038
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00038
N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIE3 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L., [I] ET FILS C/ E.A.R.L., [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Me Virginie DE G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00038
TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00038
MINUTE N° 26/00088 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5BZ S.A.S., [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me WILLOT Copie(s) délivrée(s) à Me WILLOT Me TITRAN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j
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ca other ca_rennes n° 26/00038
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00038
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de la saisine : 02 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 12 NOVEMBRE 2025 Décision
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00038
TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : 22/03/236 - à : Madame, [N] - Au Préfèt - au maire de, [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00038 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMDV PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00038
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00038
DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4HN Code NAC : 30B S.C.I. 3K C/ S.A.S. STERK DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Ti
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00038
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] R.G N° N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GS Minute: CADUCITE DU : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S): [Y] [L] DEFENDEUR(S): [P] [U] CADUCITÉ Prononcé en audience publique le Jeudi 19 Mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de V
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tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00038
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVQ DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00038
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00038 N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHL Décision du 19 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté de M. GÂTEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 e
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