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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00038

    TJ 84031, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c83acdc6046d4791be9c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00038

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDWG Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d7ecdc6046d476fe275
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00038

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [U] épouse [G] [J] [G] c/ S.A.S. GVA BYMYCAR BOURGOGNE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH S.A.R.L. BERKLI AUTOMOBILE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03da3cdc6046d47091e1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00038

    TJ 55029, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    JLD N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6IY Du 01 Avril 2026 Minute n°00036/26 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72bccdc6046d47c80159
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00038

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TVTZ CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 31 Mars 2026 Minute : /2026 SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB C/ [D] [K] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022d7cdc6046d4706f6b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00038

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5MW du 31 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. LES CYCLAMENS, sis [Adresse 1] c/ S.C.P. [Z] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU le l’an

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb15cdc6046d47e87fbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00038

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJRE Dans l’affaire entre : Madame [F] [Z] épouse [J] née le 12 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72d2cdc6046d47c80304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00038

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/102 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fc3cdc6046d47aa4b90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00038

    TJ 73065, 31 mars 2026, RG 26/00038

    DOSSIER N° RG 26/00038 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5XK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a71cdc6046d47a9e1d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00038

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 26/00038

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPJ3 Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : [M] [K] C/ [O], [X] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6e071cdc6046d4793b765
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00038

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35FI N° Minute : 26/221 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur, [C], [O], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4accdc6046d47386b3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00038

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRDW JUGEMENT N° 26/00046 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- Expédition le: ME, [C]) MME, [A]) DEMANDERESSE : Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad547cdc6046d478c4423
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00038

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [H], [W] / S.A.S. HARMONIE MUTUELLE,, [M], [K], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBBV Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701a6cdc6046d47398829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00038

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00038 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV6Q N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2fccdc6046d47370a12
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00038

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIE3 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L., [I] ET FILS C/ E.A.R.L., [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Me Virginie DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b62fcdc6046d4717b02d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00038

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° 26/00088 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5BZ S.A.S., [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me WILLOT Copie(s) délivrée(s) à Me WILLOT Me TITRAN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444b0cdc6046d47f3a7d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00038

    TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : 22/03/236 - à : Madame, [N] - Au Préfèt - au maire de, [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00038 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMDV PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19891cdc6046d47b0fa39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00038

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00038

    DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4HN Code NAC : 30B S.C.I. 3K C/ S.A.S. STERK DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Ti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbebdcdc6046d47606a4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00038

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] R.G N° N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GS Minute: CADUCITE DU : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S): [Y] [L] DEFENDEUR(S): [P] [U] CADUCITÉ Prononcé en audience publique le Jeudi 19 Mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775e5195da062e05bcc01
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00038

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVQ DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f74cdc6046d47512e55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1