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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00662

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/00662

    minute n°: N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4XT Code : 5AA Etablissement public [Localité 1] HABITAT c/ [U] [P] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public [Localité 1] HABITAT + exécutoire - [U] [P] - Préfecture + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a87cdc6046d476fae7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/01237

    TJ 71270, 1 avr. 2026, RG 25/01237

    N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6N4 N° : DIVORCE Monsieur [S] [M] [F] [R] C/ Madame [I] [W] [P] [B] épouse [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /04/2026 à ME ISABELLE QUOIZOLA + 1 copie à Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb405cdc6046d47e5a7f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 24/00915

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 24/00915

    N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZKR N° : DIVORCE Monsieur [I] [H] [L] C/ Madame [A] [Y] [Q] [Y] [Q] [T] épouse [L] assistée de sa curatrice Mme [S] [L] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /03/2026 à LA SELARL SELARL SIRAUDIN-DENAVE + 1 copie à Me Florence PIDOUX + 1 copie +

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb418cdc6046d47e5a94c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00665

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 24/00665

    N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DX6B N° : DIVORCE Monsieur [C] [R] [Q] C/ Madame [J] [G] épouse [Q] copies et copies exécutoires délivrées le : à ME [Localité 1] BOUILLOT- MEILHAC à Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb414cdc6046d47e5a8fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00900

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 24/00900

    N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZO7 N° : DIVORCE Monsieur [T] [Q] C/ Madame [F] [Z] [N] épouse [Q] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME DELPHINE BERNIGAUD + 1 copie à Me Florian LOUARD + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f6fcdc6046d47c6597e
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 23/00883

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 23/00883

    N° RG 23/00883 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DT3M N° : DIVORCE Madame [T] [M] épouse [L] C/ Monsieur [Y] [L] COPIE DÉLIVRÉE LE : / /2026 à ME CLEMENCE GUERIN à Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f67cdc6046d47c658fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00666

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 23/00666

    N° RG 23/00666 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DTDL N° : DIVORCE Madame [K] [Q] épouse [T] C/ Monsieur [E] [A] [T] copie délivrée le : / /2026 à ME DELPHINE BERNIGAUD à Me Anne virginie LABAUNE + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA +

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f61cdc6046d47c65870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00118

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 26/00118

    N° du ROLE : N° RG 26/00118 N° Portalis DB2M-W-B7K-EAKY N° : 26/9 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions S.D.C. [Adresse 1] C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Carole AUPOIX + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0febcdc6046d47a6bc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00110

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 24/00110

    N° du RÔLE : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVUQ N° de minute : Madame [J] [R] Décédée C/ Monsieur [D] [R] Madame [G] [E] [K] [Q] Code de la nature de l’affaire : 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Copie exécutoire + 1 copie délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00579cdc6046d4704b219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/01003

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 24/01003

    N° du RÔLE : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZ3I N° de minute : 26/ S.A.R.L. [A] [E] CONSTRUCTIONS C/ Monsieur [N] [H], Madame [F] [H] Code de la nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00554cdc6046d4704af95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00601

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4IZ N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [J] [W], [K] [W] NÉE [A] c/ S.A.S. SMNB exerçant sous l’enseigne SMNB BIORESINE Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 23/00488

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 23/00488

    N° RG 23/00488 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DSAZ N° : 26/ Code : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété [Y] [U], [O] [K] épouse [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], S.C.I. RX Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Julien MICHEL la SCP RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0054ccdc6046d4704aef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 23/00391

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 23/00391

    N° RG 23/00391 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DR3L N° : 26/ Code : 4IE Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l’exécution du plan Association UNEDIC- DELEGATION AGS, Association AGS c/ [L] [S] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00546cdc6046d4704ae54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 21/00811

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 21/00811

    N° RG 21/00811 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DKW7 N° : 26/ 49 Code : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité Monsieur [W], [K], [I] [Z], Monsieur [F], [T] [Z] c/ Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline AND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0053ccdc6046d4704ad96
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/00553

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 25/00553

    N° du RÔLE : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4CY N° de minute : Monsieur [F] [O] C/ Société MACIF Code de la nature de l’affaire : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00537cdc6046d4704ad3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00005

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 26/00005

    N° minute : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAEG Code : 72A Syndic. de copro. DE LA, [Adresse 1] c/, [O], [T] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [O], [T] + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdf5cdc6046d478a936f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01653

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01653

    N° minute : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D744 Code : 50B S.A.R.L. ARMBRUSTER VIGNES c/ E.A.R.L., [P] DIEU copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR + exécutoire - E.A.R.L., [D] BOIS DIEU + 1 copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdf2cdc6046d478a9358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01525

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01525

    N° minute : N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7QR Code : 5AA, [W], [N], [E], [T],, [R], [U], [T],, [M], [A], [K], [F] c/, [X], [Y], [U], [L], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdefcdc6046d478a930f
  • tj Autre décision avant dire droit tj71270 n° 25/01482

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01482

    N° minute : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7NP Code : 56C, [Y], [L] c/, [X], [R] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à -, [Y], [L] -, [X], [R] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdebcdc6046d478a92c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj71270 n° 25/01480

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01480

    N° minute : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7NM Code : 56C, [D], [X] c/, [Q], [P] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à -, [D], [X] -, [Q], [P] + exécutoire + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabde9cdc6046d478a92b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1