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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00042

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee294cdc6046d47e9132d
  • tj Se déclare incompétent tj35288 n° 26/00082

    TJ 35288, 31 mars 2026, RG 26/00082

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 31 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01682

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 21/01682

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 21/01682 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAWX [P] [U] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812c8cdc6046d47b0ffba
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 21/01130

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 21/01130

    Minute du 30 Mars 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 21/01130 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7SV [H] [G] épouse [W] C/ [Z] [G] épouse [A], [Y] [G] épouse [P], [F] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812c0cdc6046d47b0fef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00420

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/00420

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00420 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCEX S.A.R.L. SANTA LUCIA La Société SANTA LUCIA (COSA NOSTRA), S.A.R.L, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 750 096 364, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812bdcdc6046d47b0fed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00270

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/00270

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00270 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCBW [Y], [A] [F], [P] [D], [X] , [M], [O] [U] épouse [D] C/ S.A.R.L. [G] [L] SARL au capital de 10.000 € - RCS ST MALO 494 104 631, S.E.L.A.R.L. [R] [N] SELARL [R] [N] - Me Christophe BASSE - RCS EVRY 505

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812b2cdc6046d47b0fdc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01334

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 24/01334

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQTV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’[Localité 1] ET VILAINE Société coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 590 847 C/ [S] [U] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812abcdc6046d47b0fd49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00927

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/00927

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVSA S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460 C/ [Z] [B], [F] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812a4cdc6046d47b0fcba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01019

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/01019

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/01019 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVG7 Caisse CREDIT MUTUEL DE DINARD-PLEURTUIT Société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°777 672 817 C/ [B] [X] [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812a0cdc6046d47b0fc50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00781

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/00781

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGH [Z] [J], [Y] [T] épouse [J] C/ [V] [P] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8129dcdc6046d47b0fbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00874

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/00874

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVEN S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81299cdc6046d47b0fb92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00014

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/00014

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00014 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DBF5 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [Q] [M] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a04cdc6046d4708ceee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01452

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/01452

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/01452 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEYH [E] [C] Directeur Régional d’une société de sécurité C/ S.C.I. CARE, S.A.R.L. C-MOI, S.A.R.L. [D] CONSTRUCTION SARL [D] CONSTRUCTION immatriculée sous le numéro 443 631 395 du registre du commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039ffcdc6046d4708cea5
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01869

    TJ 35288, 27 mars 2026, RG 24/01869

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039eecdc6046d4708cd09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00070

    TJ 35288, 26 mars 2026, RG 26/00070

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZFK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f1dcdc6046d47a9010c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00040

    TJ 35288, 26 mars 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJL Décision du 26 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL,, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb84cdc6046d4718330c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35288 n° 25/00008

    TJ 35288, 25 mars 2026, RG 25/00008

    Minute N° JUGE DE L’EXECUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DE VENTE FORCÉE DU 25 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWBX S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] [H] épouse [Q] [W] [H] [L] [H] [U] [T] veuve [B] [K] [B] épouse [J] Monsieur [Y] [B] [E] [B] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5543a093c619cd1fdba201
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35288 n° 24/00003

    TJ 35288, 25 mars 2026, RG 24/00003

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION du 25 Mars 2026 -------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTW BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [Z] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971b9cdc6046d47d123b3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 25/00142

    TJ 35288, 24 mars 2026, RG 25/00142

    JUGEMENT du 24 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7E S.A. YOUNITED CREDIT C/ , [G], [U] épouse, [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303e3cdc6046d47d1da97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00753

    TJ 35288, 24 mars 2026, RG 25/00753

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVD2 , [V], [T] MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE C/ S.A.S. DETRALEV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303dfcdc6046d47d1da31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1