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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00178

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLI AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la Sté BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d627393c619cd1f80b9eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07468

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWYC AFFAIRE : S.A.S. FONCIA [Localité 1] C/ [F] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me MAHALI Copie : Monsieur [D] [F] / Madame [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d626f93c619cd1f80b9c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07465

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWX7 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [A] [R] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d626b93c619cd1f80b9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07281

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07281 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFK AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [I] [C] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d626593c619cd1f80b976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07199

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5Y AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [R] [O] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d626193c619cd1f80b951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06824

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06824 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURQ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [N] [T] - Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d625c93c619cd1f80b926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06823

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURP AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [N] [V] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d625793c619cd1f80b903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06658

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUFF AFFAIRE : [V] [D] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me DE CARLO Copie : Monsieur [L] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 AV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06656

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06656 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUFD AFFAIRE : S.C.I. ISTEMBE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me POTENZA Copie : Madame [F] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d624193c619cd1f80b835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06649

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEY AFFAIRE : S.C.I. COLIBRI C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me MAHALI Copie : Madame [X], [R], [E] [U] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d623e93c619cd1f80b809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06647

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06647 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEW AFFAIRE : [R] [I] C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LEXTRAIT Copie : Monsieur [Y] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d623a93c619cd1f80b7dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05745

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05745 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRS3 AFFAIRE : [F] [N] C/ [A] [W] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me MARTINS-MESTRE Copie : Monsieur [O] [A] / Madame [Q] [W] [I] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d623493c619cd1f80b7a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05562

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBV AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Copie : Me BOHBOT - Monsieur [W] [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05472

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQZY AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me BARDI Valérie Copie : Madame [D] [S] épouse [U] délivrées le JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05459

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYQ AFFAIRE : S.A.S. OUME IMMOBILIERE C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DELANGLADE Copie : Madame [H], [O] [M] / Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d621593c619cd1f80b67a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05456

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYJ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Monsieur [F] [C] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d621193c619cd1f80b655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05453

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYG AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Valérie Copie : Madame [D] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d620c93c619cd1f80b610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05446

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [W] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXP AFFAIRE : [V] C/ [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [O] [G] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 AVRIL 2026 AU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05443

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXG AFFAIRE : [I] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [S], [F] [D] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61fb93c619cd1f80b553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05442

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05442 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXC AFFAIRE : Association ONLE - FAC HABITAT C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [I] [F] délivrées le JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1