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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj02408 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2400 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00188

    TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00188

    N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOT6 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57893cdc6046d47730ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00178

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOSP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82641cdc6046d47b2a098
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00175

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00175

    N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DORY AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8263ecdc6046d47b2a040
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00173

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DORB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82638cdc6046d47b29fc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00172

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOQ5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82635cdc6046d47b29f63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00171

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00171

    N° RG 26/00171 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOP6 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82632cdc6046d47b29f44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00170

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00170

    N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOPU AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82630cdc6046d47b29ee8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00316

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/119 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8d093c619cd1f2b1758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00315

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/118 DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8cc93c619cd1f2b1735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00214

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/117 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8c893c619cd1f2b16ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00080

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/116 DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8c493c619cd1f2b16d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00018

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/114 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHIN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8c093c619cd1f2b16b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00300

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/113 DOSSIER : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGNL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8bd93c619cd1f2b1694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00150

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/109 DOSSIER : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DD5X Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8ab93c619cd1f2b1600
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00063

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/108 DOSSIER : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCIG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8a793c619cd1f2b15dc
  • tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj02408 n° 23/00367

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 23/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/107 DOSSIER : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DBKE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8a493c619cd1f2b15ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00167

    TJ 02408, 31 mars 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOOT AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ddecdc6046d47aa269d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00166

    TJ 02408, 31 mars 2026, RG 26/00166

    N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOOQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ddacdc6046d47aa267f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00163

    TJ 02408, 31 mars 2026, RG 26/00163

    N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DON5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dd7cdc6046d47aa2624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00157

    TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00157

    N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOMH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [R], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712c3cdc6046d473b10e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1