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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00332
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F332 Date d'audience : 08/04/2026 Procédure : SAS NK CONSTRUCTION Siren : 828854083 Activité : maçonnerie générale et d'une maniere generale la production de biens et services pouvan
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tcom 3003 n° 2026F00289
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 18 mars 2026 Composition d lu Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des d
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tcom 3003 n° 2026F00175
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2026F00172
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2026F00170
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2025R00115
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2025R00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fr
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tcom 3003 n° 2025F01883
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2025F01883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1883 Date d'audience : 08/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [W] Siren : 529092629 Activité : terrassement et fondations Débats à l'audience du 18 mars 2026 Composition du Tribunal à
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tcom 3003 n° 2025F00091
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2025F00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2026R00005
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 3003 n° 2025R00116
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2025R00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Mari
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tcom 3003 n° 2026F00338
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F338 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SARL MDS "[Adresse 1] de [Localité 1]" Siren : 909029019 Activité : L'achat, la vente, l'assemblage, la commercialisation, l'importat
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tcom 3003 n° 2026F00335
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F335 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : EURL ADOR LE PAIN Siren : 520397316 Activité : Exploitation d'un fonds de boulangerie - pâtisserie, tarterie, restauration rapide, sna
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tcom 3003 n° 2026F00250
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F250 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SAS ARS RENOVATION Siren : 930801444 Activité : Tous travaux de maçonnerie générale, carrelage, plâtrerie, isolation, doublage, peint
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tcom 3003 n° 2026F00160
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F160 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SARL AT HOME ARCHITECTURE Siren : 422453654 Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste Débats à l'audience du
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tcom 3003 n° 2026F00159
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F159 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SAS LS SECURITE 30 PRIVEE Siren : 892015298 Activité : Les activités de sécurité privée gardiennage, service sécurité incendie et en p
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tcom 3003 n° 2026F00142
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F142 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SAS JK Logistique Siren : 984517789 Activité : Prestation de service dans la logistique. Sous-traitance auprès des entrepôts pour la
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tcom 3003 n° 2026F00132
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2026F00128
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2026F00127
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2026F00125
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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