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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F00500
T. com. 8002, 9 avr. 2026, n° 2026F00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ101 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assis
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tcom 8002 n° 2026F00477
T. com. 8002, 9 avr. 2026, n° 2026F00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ105 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assis
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tcom 8002 n° 2025J00198
T. com. 8002, 16 mars 2026, n° 2025J00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du seize janvier deux mille vingt-six à la
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tcom 8002 n° 2026J00013
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026J00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquel
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tcom 8002 n° 2026J00004
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026J00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laq
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tcom 8002 n° 2026F00377
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026F00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBREN° de PC : 2024RJ89Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Mada
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tcom 8002 n° 2026F00370
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026F00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ250 Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de M
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tcom 8002 n° 2026F00217
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026F00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ87 Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2026F00046
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026F00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ7 Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2025J00202
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2025J00202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquel
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tcom 8002 n° 2025F01591
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2025F01591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ88 Prononcé en audience publique du 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD
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tcom 8002 n° 2025F01356
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2025F01356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ88 Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2026F00375
T. com. 8002, 12 mars 2026, n° 2026F00375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ87 Prononcé le 12/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2026F00290
T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2026F00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE Prononcé le 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [M] GRIFFART, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE,
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tcom 8002 n° 2026F00288
T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2026F00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE Prononcé le 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [T] GRIFFART, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE,
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tcom 8002 n° 2026F00289
T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2026F00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Chris
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tcom 8002 n° 2026F00286
T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2026F00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Chris
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tcom 8002 n° 2023J00170
T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2023J00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura
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tcom 8002 n° 2026F00341
T. com. 8002, 5 mars 2026, n° 2026F00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juge
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tcom 8002 n° 2026F00340
T. com. 8002, 5 mars 2026, n° 2026F00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ77 Prononcé le 05/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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