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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00002

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [B] [I] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESGE Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91056cdc6046d472c329b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00002

    TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 25/00002

    copies délivrées à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMHF Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00999cdc6046d47611d75
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 25/00002

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00002

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESF6 Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9426bcdc6046d47cda636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00002

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQYB NAC : 88D N° MINUTE : 26/00077 Notification le Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdceb84f14adac9d4b891
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00002

    TJ 94028, 9 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] CRETEIL LE JUGE [E] L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2D6 Minute : 26/00112 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe698cdc6046d475e7b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb19bcdc6046d473f5c9a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00002

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970a7cdc6046d47d1104b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00002

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00002

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AB MINUTE N° 26/35 S.A.S. [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME SELARL [2] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc320acdc6046d47a93bb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00002

    TJ 56260, 27 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYU6 Minute : DEMANDEUR(S) : G.A.E.C. DU CHAMP DE, [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae363cdc6046d478d51a3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00002

    TJ 29232, 25 mars 2026, RG 25/00002

    Le 25.03.2026 Notification aux parties et avocats par LRAR CE à Me [Localité 1] CCC à Me OMEZ JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Mars 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIQX Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1048ecdc6046d47e1dd37
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00002

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQUR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf09cdc6046d476070d8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00002

    TJ 05061, 19 mars 2026, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZUV Minute : 26/10 JUGEMENT DU JEUDI 19 MARS 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3437cdc6046d47519c99
  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 25/00002

    TJ 50129, 17 mars 2026, RG 25/00002

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN S.N.C. LE RABELAIS C/ Société AEW COMMERCES EUROPE (anciennement dénommée ACTIPI ERRE EUROPE) N° RG 25/00002 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ZH J U G E M E N T PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0cfcdc6046d47fad7aa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Mars 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXCN N° MINUTE : 25/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de la Commission de Surendettement des particuliers des CÔT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb4fcdc6046d47182d56
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00002

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2E DEMANDEURS Madame [V] [I] [H], usufruitière [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88352cdc6046d47e786e7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00002

    TJ 28085, 9 mars 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYN2 REFERENCE SAISIE DES REMUNERATIONS : 25/02 Minute : GMC TJ LRAR Copie exécutoire délivrée à : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, rep/assistant : Mme [B] [O] (Représentant juridique) Copie certifiée conforme à : [M] [Y] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7470cdc6046d471859d8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7V Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURELIA SISE [Adresse 1] À [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69af607ccdc6046d47171fd8
  • ca other ca_riom n° 25/00002

    CA Riom, 5 mars 2026, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 05 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDS Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du cinq mars deux mille vingt six par Nous, Xavier DOUXAMI Premier Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a854835195da062e0237815
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00002

    TJ 40088, 5 mars 2026, RG 25/00002

    AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DER2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf40093c619cd1f714167
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 25/00002

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMW ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c8acdc6046d4762e8ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1