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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00799

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00799

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIJO N° MINUTE : 26/00339 JUGEMENT DU 15 [G] 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a38493c619cd1f0af5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00566

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00566

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFT7 N° MINUTE : 26/00338 JUGEMENT DU 15 [T] 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a34993c619cd1f0af205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00285

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00285

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKR N° MINUTE : 26/00335 JUGEMENT DU 15 [Z] 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a31693c619cd1f0aef78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01052

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 24/01052

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BT N° MINUTE : 26/00333 JUGEMENT DU 15 [B] 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a30693c619cd1f0aee48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00844

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 24/00844

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WU N° MINUTE : 26/00332 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [C] [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2fa93c619cd1f0aedb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A7 N° MINUTE 26/00325 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a99cdc6046d473c96f3
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00664

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHC4 N° MINUTE 26/00330 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.E.L.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a97cdc6046d473c96c0
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00632

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00632

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGPC N° MINUTE 26/00329 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a94cdc6046d473c9663
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00333

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00333

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDCB N° MINUTE 26/00328 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE Société [1] Chez Maître [K] [M] Cabinet d’avocat [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a92cdc6046d473c9638
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7W N° MINUTE 26/00327 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE Société [1] domiciliée : chez Maitre Guy de FORESTA Cabinet d’avocat [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a8fcdc6046d473c95e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01205

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 24/01205

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PE N° MINUTE 26/00324 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Service C3S [Adresse 1] [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a8ccdc6046d473c95c6
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00322

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00322

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC4H N° MINUTE 26/00326 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chafi AKHOUN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5a8cdc6046d47dc2807
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04072

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04072

    N° RG 25/04072 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3Y ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/12 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd72cdc6046d472775fd
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04260

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04260

    N° RG 25/04260 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKER ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/11 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd6fcdc6046d472775df
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03002

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/03002

    N° RG 25/03002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIG ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/10 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac65cdc6046d47091069
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03237

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/03237

    N° RG 25/03237 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIRW ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/9 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac4bcdc6046d47090ea1
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04049

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04049

    N° RG 25/04049 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2F ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/8 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac48cdc6046d47090d06
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04048

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04048

    N° du dossier : N° RG 25/04048 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2E ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/7 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac46cdc6046d47090cb5
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04567

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04567

    N° du dossier : N° RG 25/04567 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKRH ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/6 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac2acdc6046d4709082f
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00481

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00481

    N° du dossier : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBZ ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/5 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac15cdc6046d4708fedc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1