Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00029
TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 26/00029
DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYNH AFFAIRE : [M] [T] C/ S.D.C.181 RUE DU MARECHAL OUDINOT PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC DENOMME ORPI CENTRAL IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00029
TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00029
Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IQL Société VILOGIA C/ [O] [C], [F] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
ca other ca_nimes n° 26/00029
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3M2 AFFAIRE : [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU [Adresse 1] - BANQUE COOPÉRATIVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00029
TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 26/00029
JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTPE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [J] [X] épouse [U], [I] [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER :
-
ca other ca_reims n° 26/00029
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE N° du 09/04/2026 DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYG3 Monsieur [T] [I] C/ CH DE [Etablissement 1] Madame [N] [V] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00029
TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal RODRIGUEZ, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : S.A.R.L. LE GREVES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00029
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00029
TJ 83050, 7 avr. 2026, RG 26/00029
DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7UQ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Valérie COLAS, Me Roméo LAPRESA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ______
-
ca other ca_bastia n° 26/00029
CA Bastia, 7 avr. 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE N° 14/2026 du 7 AVRIL 2026 R.G : N° RG 26/29 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMRG [F] C/ S.A.R.L. WORK FOR ALL COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00029
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/00029
JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDM AFFAIRE : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISE DU RHONE C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00029
TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 26/00029
30G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DW AFFAIRE : E.U.R.L. [A] [G] C/ SCP [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00029
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 26/00029
Minute n° N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3RQ JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] (26) Représentée par Mme [K] [M] munie d’un mandat écrit DÉFENDERESSE : Madame [X] [F], demeu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00029
TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DESISTEMENT LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS Monsieur [P] [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00029
TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/00029
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N5K Minute : JUGEMENT Du : 02 [V] 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [J] [H] Copie certifiée conforme délivrée à : [J] [H] le : 02
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 26/00029
TJ 56121, 2 avr. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Me Julie BACQUET [Adresse 2] [Localité 2] Lorient, le 02 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CH3 [O] [U] c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES NOTIFICATI
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00029
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00029
Référé N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR6 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Elsa BRUEY -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR6 MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. SAS [G] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00029
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00029 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 Société IN’LI SUD OUEST C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Ma
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00029
TJ 38053, 26 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [B] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRM Date : 26 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Q] [Z] né le 17 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00029
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQUH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00029
TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [G], [E] épouse, [L] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE, [Localité 2] D’OR Dr, [J], [N] Compagnie d’assurance MACSF S.A. ALLIANZ IARD - MUTUELLE DE SANTE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB4Z Minute N° Copie certifiée conforme et c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles