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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 26/00027

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 26/00027

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [U] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVVS Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/77 JUGEMENT Rendu le 16 Avril 2026 Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e10cdc6046d479e9509
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 26/00023

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 26/00023

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [K] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUQN Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/76 JUGEMENT Rendu le 16 Avril 2026 Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante En l’absence de : Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e0dcdc6046d479e94bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07322

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNN3 NAC : 39H CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de msie en état rendue le seize Avril deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1530fcdc6046d477f9e46
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01132

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Y] épouse [C] C/ [Z] [C] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Etienne CACHIA Me Elizabeth MEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07149

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/07149

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé-contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires du 4 avril 2025 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152b6cdc6046d477f9705
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05454

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7II JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [U] C/ [H] [A] [B] épouse [U] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Ousmane CISSE Me Clotilde E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152adcdc6046d477f9687
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05430

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/05430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7V7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [O] C/ [T] [K] épouse [O] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152a4cdc6046d477f95c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01486

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZV3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [U] C/ [Z] [U] épouse [U] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1529dcdc6046d477f9513
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03967

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/03967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCLN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Y] épouse [L] C/ [Z] [L] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Elodie BRAZ Me Isabelle PARIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01629

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [S] [Y] [I] épouse [N] C/ [K] [U] [N] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Dominique DOSSOU-GB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15289cdc6046d477f9372
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00573

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYST Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [F] [K] [S], né le [Date naissance 1] 1980 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f5bcdc6046d479377c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07475

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 24/07475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQHK Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Madame [Y] [G] agissant en qualité de représentante légale

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06602

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 24/06602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06602 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKJB Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Monsieur [T] [H] [K] [V] [N] né le [Date naissance 1] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f46cdc6046d4793763c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00156

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVX Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Madame [W] [T], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f2ecdc6046d47937476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03024

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 23/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03024 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDE Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [L] [K] [Z], né le [Date naissance 1] 1984 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e48cdc6046d479364d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00887

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00887 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e53cdc6046d479e9ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00877

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00877 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e4dcdc6046d479e9a3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00681

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00681 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6E CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e47cdc6046d479e99b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00549

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00549 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNHC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e3fcdc6046d479e98ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01649

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01649 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUMS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e38cdc6046d479e9865

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1