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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00841

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00841 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RL N° de Minute : 26/713 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f42cdc6046d479d6b49
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/01866

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/01866

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/01866 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGMD DEMANDEUR : Madame [D] [G] [T] [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f3ecdc6046d479d6af5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05184

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05184

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOB DEMANDEUR : Madame [J], [Y], [A] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f36cdc6046d479d6a55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02976

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02976

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/02976 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UQ DEMANDEUR : Madame [Z] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f24cdc6046d479d68d4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00898

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00898

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00898 - N° Portalis DB22-W-B7I-R245 DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f14cdc6046d479d67a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01649

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01649

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/01649 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPRV DEMANDEUR : Madame [A] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f09cdc6046d479d66d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02745

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02745

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02745 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXNE DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Chez Madame

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00152

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28eedcdc6046d479d64fa
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04845

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/04845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28eeacdc6046d479d64b1
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05957

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 23/05957 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFF Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ee6cdc6046d479d645c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00129

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPDU Code NAC : 78A ENTRE S.A. [M] [P], société anonyme immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ee2cdc6046d479d6441
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00844

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00844 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RX N° de Minute : 26/716 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [B] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28edfcdc6046d479d63f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06506

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/06506

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/06506 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPT4 DEMANDEUR : Madame [U] [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28edacdc6046d479d639d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01553

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01553

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 N° RG 24/01553 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HH DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ed5cdc6046d479d6349
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04710

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/04710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 23/04710 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGJ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ecfcdc6046d479d62ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03231

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 22/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 22/03231 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUIU Code NAC : 54E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ecacdc6046d479d6293
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04445

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 22/04445

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 N° RG 22/04445 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRME DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28eb6cdc6046d479d612c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00900

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00900 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRI6 JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28eb0cdc6046d479d609f
  • tj Disjonction tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00044

    Pôle social - N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [N] - CCAS DE LA [1], - Société [1] - Me Hofée SEMOPA - Me Camille FAVIER - Me Philippe MARION N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28eaccdc6046d479d6086
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03818

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/03818

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/03818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e9ccdc6046d479d5f45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1