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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00013 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00013

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 26/00013 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT OPH DE LA SOMME C/ [E], [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa74cdc6046d479f8fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00013

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIOS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 Madame [A] [O] épouse [S] C/ Monsieur [B] [X] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a122cdc6046d479ed40a
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00013

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO PÔLE SOCIAL N° du dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHW5 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante D’UNE PART, DEFENDEUR : CPAM DE LA CORSE DU SUD, demeurant Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2905d6da04196291464c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 26/00013

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00013

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYWZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [B] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b813cdc6046d47a0af50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00013

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DG4X NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 03 mars 2026 Entre Madame [E] [D], née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5032cdc6046d47175ca5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00013

    TJ 62765, 14 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00029 ORDONNANCE DU : 14 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3N Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ac9dcdc6046d479fb360
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00013

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJK N° MINUTE : 26/00217 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2d8cdc6046d476267f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 26/00013

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIT3 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Société FONCIER CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe LORIZON de la SELAS RACINE, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c018d93c619cd1f71a184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00013

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUA Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie M. [H] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acc2cdc6046d479fb5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00013

    TJ 38544, 9 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOA JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 09 Avril 2026, Sous la présidence de Mme Clariss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04821bcdc6046d4798208a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00013

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZF JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [J] [U] épouse [L], [R] [A] [V] [L] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d77cdc6046d474c1117
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00013

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982d4cdc6046d47d28bf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00013

    TJ 38544, 7 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSE7 Minute n° DÉSISTEMENT Du : 07 avril 2026 CC délivrées le : à M. [M] [P] CPAM DE L’ISERE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a942293c619cd1f3bdd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00013

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAQA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48d8cdc6046d47202dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00013

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00013

    DOSSIER N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WFM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LE JOUFFROY D’ABBANS C/ [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me ROCHEFORT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc40195da062e0e0bf0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00013

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00013 N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTJ JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Madame [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne à Société ALPES ISERE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046db9cdc6046d47961fbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00013

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HNWS DEMANDEUR Madame [U] [V] Représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [J] [O] DÉSISTEMENT D’INSTANCE 03 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ec5cdc6046d4721e102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00013

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c87cdc6046d470a41c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00013

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00013

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZO CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee4f195da062e0e1168b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00013

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 26/00013

    Minute n° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I254 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [U] [R] munie d’un mandat écrit DÉFENDEURS : Madame [M] [C] épouse [Y], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32d9cdc6046d47169153

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1