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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04180

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/04180

    N° de Minute : N° RG 24/04180 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbe4cdc6046d470fb88d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01782

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/01782

    N° de Minute : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4P COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbe0cdc6046d470fb831
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00564

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 26/00564

    N° de Minute : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAHT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbdacdc6046d470fb7c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01353

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01353

    N° de Minute : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFPI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbd5cdc6046d470fb767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01899

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/01899

    N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWQY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [V] [L] né le 07 Juin 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbcecdc6046d470fb6fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02004

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/02004

    N° RG 24/02004 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel LOIRE HAUTE-LOIRE immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°380.386.854 dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbcacdc6046d470fb69e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05361

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/05361

    N° RG 24/05361 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: [G] [Q] AGIRC- ARRCO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbc4cdc6046d470fb628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01067

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01067

    N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbc0cdc6046d470fb5c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00108

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IPD7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Y] [H] né le 19 Juillet 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbbccdc6046d470fb56b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03402

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/03402

    N° RG 24/03402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: FRANCE TRAVAIL anciennement dénommée POLE EMPLOI représenté par le Directeur régional AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbb8cdc6046d470fb511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05194

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 23/05194

    N° RG 23/05194 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBOK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: S.A.R.L. PROFESSO GUISEPPE immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°488.397.050 prise en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbb4cdc6046d470fb4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01730

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV55 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbb1cdc6046d470fb497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03245

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/03245

    N° RG 25/03245 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 382.506.079 prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbadcdc6046d470fb434
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04636

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04636

    N° RG 25/04636 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbaacdc6046d470fb3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05124

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/05124

    N° RG 25/05124 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6L4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [O] [N] née le 05 Août 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dba6cdc6046d470fb3c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04635

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04635

    N° RG 25/04635 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dba3cdc6046d470fb36a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04353

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04353

    N° RG 25/04353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4X7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [I] [S] né le 28 Novembre 1974 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe MONTMEAT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dba0cdc6046d470fb347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04293

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04293

    N° RG 25/04293 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1] agissant par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE IFV dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db9ccdc6046d470fb2f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04351

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04351

    N° RG 25/04351 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5BK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db99cdc6046d470fb296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04807

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04807

    N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I47B N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 08 Février 1985 à demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db95cdc6046d470fb244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1