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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00266

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00266

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBJC - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/215 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102b7cdc6046d47e1b566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00247

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00247

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA5M - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/209 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102b4cdc6046d47e1b53e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00244

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00244

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZX - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/208 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102afcdc6046d47e1b4f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00198

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00198

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DASN - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/207 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102aacdc6046d47e1b494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00197

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00197

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DASK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/214 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102a6cdc6046d47e1b43f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00111

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00111

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZS - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/206 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102a2cdc6046d47e1b3ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00037

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00037

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C66U - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/205 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1029acdc6046d47e1b35b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00431

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 24/00431

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5U4 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/204 AFFAIRE N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1028ecdc6046d47e1b262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00146

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 24/00146

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2VT - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/203 AFFAIRE N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1028bcdc6046d47e1b20e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00445

    TJ 89024, 21 avr. 2026, RG 25/00445

    DÉCISION DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC5L COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/201 AFFAIRE N° RG 25/00445 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05aacdc6046d47128a9c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00412

    TJ 89024, 21 avr. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/200 AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCQO notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05a7cdc6046d47128a5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00334

    TJ 89024, 21 avr. 2026, RG 25/00334

    DÉCISION DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBW7 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/199 AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05a5cdc6046d47128a34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00292

    TJ 89024, 21 avr. 2026, RG 25/00292

    DÉCISION DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBN6 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/198 AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05a2cdc6046d471289ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/01174

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/01174

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDTK AFFAIRE : [L] [J] C/ URSSAF DE LORRAINE , URSSAF RSI LORRAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2829cdc6046d47b13225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/01061

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/01061

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDJ4 AFFAIRE : S.A.S. [U] [K] C/ [F] [B] [Z] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2823cdc6046d47b13197
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 26/00054

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 26/00054

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEIM AFFAIRE : [E] [A] C/ URSSAF BOURGOGNE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2820cdc6046d47b13135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00538

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00538

    JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DD6R - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/196

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d65cdc6046d472d1eac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00492

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00492

    JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDSB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/195

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d5fcdc6046d472d1e4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00486

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00486

    JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDMW - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/194

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d5acdc6046d472d1dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/01188

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/01188

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDXF AFFAIRE : [E] [V] C/ [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d55cdc6046d472d1da3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1