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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01943

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/01943

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01943 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB23 / Affaire : [G] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f106a9cdc6046d47e20340
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00593

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/00593

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MUX3 / Affaire : [P] / [J] [K] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f106a3cdc6046d47e202df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00170

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/00170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2E7 / Affaire : [D] / [O] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1069dcdc6046d47e20280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00771

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 24/00771

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIIT / Affaire : [N] [L] / [D] [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10698cdc6046d47e20216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00858

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00858 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWM4 [G] [I] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - [G] [I] - Me Hélène SEGURA - CARSAT DE NORMANDIE DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 25 Août

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00937

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 22/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 22/00937 N° Portalis DB2W-W-B7G-LU5J S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - S.A.S.U. GSF NEPTUNE - Me Grégory KUZMA - CPAM DE L’EURE DEMANDEUR S.A.S.U. GSF N

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb09cdc6046d47c25127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00121

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00121 N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5R [T] [W] C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - [T] [W] - Me Renaud DE BÉZENAC - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR Monsieur [T] [W] 1 rue des 7 cheminées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00773

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00773 N° Portalis DB2W-W-B7I-MU4B [W] [J] C/ Société CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Expéditions exécutoires à - [W] [J] - Me Eléonore LAB SIMON - CPRPF - Me DE BEZENEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbafbcdc6046d47c25045
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00738

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00738 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUPF [W] [P] C/ [S] Expéditions exécutoires à - [W] [P] - Me Thomas DUBREIL - Mme [H] [X] DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 17 Septembre 1955 à CANY BARVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbaf7cdc6046d47c24ff7
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00096

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 KA/GDB N° RG 24/00096 N° Portalis DB2W-W-B7I-MKVF [Y] [M] veuve [G] [W] [G] [L] [G] [Y] [M] veuve [G], ès qualités de représentante légale de l’enfant [E] [G], née le 21/07/2011 [J] [G] [V] [G] [Z] [G] [O] [G] [I] [G] [A] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbaf3cdc6046d47c24f87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00341

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 KA/GDB N° RG 24/00341 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOTC E.N.S. d’Architecture de Normandie C/ URSSAF DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - E.N.S. d’Architecture de Normandie - Me Nicolas BODINEAU - URSSAF DE NORMANDIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00020

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 21/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 KA/GDB N° RG 21/00020 N° Portalis DB2W-W-B7E-KYGP [Y] [T] C/ Société PATISSERIE [R] CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [Y] [T] - Me OGEL - PATISSERIE [R] - Me COHEN-JONATHAN - CPAM R.ED. DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01956

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01956

    DOSSIER N° RG 25/01956 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMY4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER DU TOIT FAMILLI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01520

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01520

    DOSSIER N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJID JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Y] [E] 5 rue du marechal f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d200195da062e09f77e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01505

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01505

    DOSSIER N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [C] [D] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1fd195da062e09f77d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01502

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01502

    DOSSIER N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJB2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1f9195da062e09f77b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01498

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01498

    DOSSIER N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJBU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1f5195da062e09f779c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01457

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01457

    DOSSIER N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIR7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1ee195da062e09f7772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01402

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01402

    DOSSIER N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIB5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1e3195da062e09f772a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01401

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01401

    DOSSIER N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIB3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1df195da062e09f7712

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