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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1901 n° 2026P00076
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00076 Le 8 avril 2026, M. [G] [C], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL SARL TRUCK [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL SARL
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tcom 1901 n° 2026P00075
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00075 Le 9 avril 2026 M. [R] [Y], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL TEAM DIRECT SARL, [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La S
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tcom 1901 n° 2026P00067
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00067 Le 3 avril 2026, Mme [Z] [U], Présidente a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS FIL GROUP [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS F
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tcom 1901 n° 2026P00061
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 Avril 2026 2026P00061 Le 2 avril 2026, Maître Michel LABROUSSE, Avocat, muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2], conformément à l'article L 620-1 et suivants
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tcom 1901 n° 2026L00121
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026L00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026L00121 A la date du 15 janvier 2024, le Tribunal de céans a prononcé à l'égard de la SARL J.S.A.L, exerçant une activité de restauration au [Adresse 1], inscrite au RCS de Brive sous le numéro 848512422, l'ouverture d'une procédure de re
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tcom 1901 n° 2024F00096
T. com. 1901, 17 avr. 2026, n° 2024F00096
ROLE : 2024 F 96 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SARL ID TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS [I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON, Avocat inscrit au Barreau de PO
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tcom 1901 n° 2025F00103
T. com. 1901, 17 avr. 2026, n° 2025F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 103 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SAS EHTP [Adresse 1] ET : La SAS NGE INFRANET [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDERESSES comparant par Maître Catherine MAULER, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Eric DIAS, Avoca
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tcom 1901 n° 2025F00076
T. com. 1901, 17 avr. 2026, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 76 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part,
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tcom 1901 n° 2026P00060
T. com. 1901, 10 avr. 2026, n° 2026P00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 10 avril 2026 2026P00060 Le 25 mars 2026 M. [X] [A], agissant es qualité de liquidateur, [Adresse 1] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL [A] [X], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code d
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tcom 1901 n° 2026P00059
T. com. 1901, 10 avr. 2026, n° 2026P00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 10 avril 2026 2026P00059 Le 20 mars 2026 M. [N] [W], Président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS CHANERI [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS CHANE
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tcom 1901 n° 2026L00088
T. com. 1901, 10 avr. 2026, n° 2026L00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2026L00088 Jugement du 10 avril 2026 A la date du 20 mars 2026, le Tribunal de céans a prononcé à l'égard de la SAS [U] [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, il convient aujourd'hui, de statuer sur la requête du 27 mars 2026 déposée par
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tcom 1901 n° 2025P00159
T. com. 1901, 10 avr. 2026, n° 2025P00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 10 avril 2026 2025P00159 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [G] [R], à Monsieur [E] [M], [Adresse 2], comparant, Par acte de la SELARL ACTEM
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tcom 1901 n° 2025F00031
T. com. 1901, 27 mars 2026, n° 2025F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 mars 2026 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Vu l'ordonnance d'injonction de payer rendue à la demande de LEASECOM à l'encontre de la société TECHNI SOUDURE en date du 28 novembre 2024, Vu l'opposition formulée le 27 mars 2025 et la convocation des pa
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tcom 1901 n° 2026F00028
T. com. 1901, 27 mars 2026, n° 2026F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2026F00028 JUGEMENT du 27 mars 2026 ENTRE : La SARL CARROSSERIE LAGARDE ayant son siège social, [Adresse 1], immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 380 726 075, représentée par son dirigeant en exercice, DEMANDERESSE comparant par Maître Eric DIAS, Avoca
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tcom 1901 n° 2025F00082
T. com. 1901, 27 mars 2026, n° 2025F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 mars 2026 Désistement d'instance et d'action Vu l'assignation délivrée par la SARL THIERRY PARQUET IMMOBILIER & Associés à l'encontre de la SAS CASTEL NOVEL enrôlée sous le n° 2025F00082 à l'audience du 10 octobre 2025, A l'audience de 27 mars 2026, Me
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tcom 1901 n° 2025F00066
T. com. 1901, 27 mars 2026, n° 2025F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 mars 2026 Désistement d'instance Vu l'assignation délivrée par la SARL BENOIT-MERIGNAC IMMOBILIERE à [Localité 1] [Y] et la SAS [Localité 1] GESTION DE COOPROPRIETE BMI enrôlé sous le n° 2025F00066 à l'audience du 26 septembre 2025, L'affaire a fait l
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tcom 1901 n° 2026P00045
T. com. 1901, 20 mars 2026, n° 2026P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 Mars 2026 2026P00045 Le 24 février 2026, M. [I] [H], président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS FLOMAS, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS FLOMAS est insc
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tcom 1901 n° 2026P00026
T. com. 1901, 20 mars 2026, n° 2026P00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 mars 2026 2026P00026 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représente par Mme [W] [G], à M. [A] [E], demeurant [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SAS SY
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tcom 1901 n° 2026P00015
T. com. 1901, 20 mars 2026, n° 2026P00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 Mars 2026 2026P00015 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN SITE DE [Localité 1], [Adresse 1], représentée par Mme [U] [P], à M. [A] [R] [Adr
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tcom 1901 n° 2026P00001
T. com. 1901, 20 mars 2026, n° 2026P00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 Mars 2026 2026P00001 Le 19 décembre 2025, M. [H] [K], président a procédé par courrier, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS SIFAP & CO, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SA
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