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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01126

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01126 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESIB AFFAIRE : Mme [X] [H] Exp : Mme [X] [H] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8b5cdc6046d47c2248c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01125

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01125 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESIA AFFAIRE : M. [D] [W] Exp : M. [D] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8b2cdc6046d47c22477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01124

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01124 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESH7 AFFAIRE : M. [K] [Y] Exp : M. [K] [Y] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8afcdc6046d47c2242a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01122

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01122 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESH6 AFFAIRE : M. [E] [H] Exp : M. [E] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8adcdc6046d47c223d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01114

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESG5 AFFAIRE : M. [C] [X] Exp : M. [C] [X] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8aacdc6046d47c223c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 24/00198

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 24/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a793393c619cd1f3b2504
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00153

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00153

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/00153

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55335d93c619cd1fdb5505
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj07186 n° 26/00132

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00132

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c4fcdc6046d475a9300
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj07186 n° 26/00141

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00141

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c3ecdc6046d475a91e3
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj07186 n° 26/00138

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00138

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c39cdc6046d475a9186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00189

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7396cdc6046d471e6315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00073

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTG AFFAIRE : Commune SAINT-GEORGES-LES-BAINS / [L] DEMANDERESSES : Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS ayant son siège Mairie, Square René Cassi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d36cdc6046d474c0c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00288

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO7A AFFAIRE : S.C.I. PIXIES / S.A.R.L. GARAGE 116 DEMANDERESSE : S.C.I. PIXIES ayant son siège 115 Impasse des Aires, 07120 CHAUZON représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d32cdc6046d474c0bf1
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00235

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00235

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2D AFFAIRE : [X] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] demeurant 2185, Chemin des Bois, 26740 MARSANNE représenté par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d28cdc6046d474c0b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00298

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00298

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4I AFFAIRE : S.D.C. HOME REPUBLIC / S.C.I. MANASYL DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires HOME REPUBLIC ayant son siège 518 avenue de la répub

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d26cdc6046d474c0b29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00208

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQA AFFAIRE : [V] / [N] DEMANDEURS : Madame [Y] [V] demeurant 16 rue des Châtaigniers, 07800 LA VOULTE SUR RHONE Monsieur [J] [L] demeurant 16 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d22cdc6046d474c0ae0
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00267

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00267

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORO AFFAIRE : S.A.S. INOSERV / S.A.S. ATELIER D’ARCHTECTURE 3A DEMANDERESSE : S.A.S. INOSERV ayant son siège 5 rue des Jardins, 26700 PIERRELATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d1ecdc6046d474c0a76
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00081

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPYL exp : Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.C.I. S.C.I ERIDES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd49cdc6046d470ead6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00949

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEC4 copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Monsieur le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd46cdc6046d470ead58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03001

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 23/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBID copie exécutoire Me Samir LOURGHI la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd41cdc6046d470ead04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1