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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00068

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGV AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT C/ [H] [D] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe5acdc6046d47e15fbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00068

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00068

    Ordonnance de référé du 24 avril 2026-N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC6 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC6 DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ Société LE SECRET D'EMMA Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL THESA AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f92629cdc6046d479bc15d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00068

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00068

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JOY [F] [C] C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a86cdc6046d47004a77
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00068

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO6V DEMANDEURS : Monsieur [X] [U] né le 15 Novembre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau d’OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f04cdc6046d47b37f1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00068

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00068

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M56T AFFAIRE : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Cora

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ea3cdc6046d47b37554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00068

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL4Y [T] [S] [I] [C] C/ [U] [H] [D] [P], [R] [M] [Z] [W] [X] épouse [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04890ecdc6046d479907e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00068

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cc3cdc6046d47eef1f8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00068

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00068 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFHQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13bc7cdc6046d477dd301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00068

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00068

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc1dcdc6046d4790ca7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00068

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00068

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRD AFFAIRE : S.A.S. CARDINAL PARTICIPATIONS C/ S.A.S. HERCULUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d573d8cdc6046d4772addc
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00068

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMFY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMFY N° MINUTE : 26/00025 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2cacdc6046d4700b0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00068

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MXW Minute : 26/00309 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Hubert MAQUET de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc0fcdc6046d478a6f4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00068

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00068

    RG - N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHZ Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [F] [M] né le 26 Août 1955 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b56cdc6046d47a9f457
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00068

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVTK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVTK Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a47cdc6046d47d25ef6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00068

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 26/00068

    Affaire : N° RG 26/00068 N° Portalis DBXY-W-B7J-FQBY Minute : 26/00072 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [J] (LRAR) - M., [M] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a26ecdc6046d47b1d21f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00068

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Monsieur, [Y], [U] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f767cdc6046d47d0db1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00068

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00068

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJL Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f614cdc6046d479844da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00068

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00068

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSC (anciennement RG25/00131) Minute n° 26/00070 , [Z], [S] C/ , [K], [H] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Monsieur, [Z], [S] né le 28 Novembre 1944 à ST AUBIN DU PLAIN (DEUX-SÈVRES) 7, rue Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f19dcdc6046d47d0688c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00068

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00068

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GINEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. SCI [M] c/ S.A.S. SAS CANNES SHOP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRMQ Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3812cdc6046d4751ea91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00068

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00068

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9788ecdc6046d47d1c05d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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