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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00138

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b431cdc6046d4789c08b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00138

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00138

    MINUTE N° 26/00127 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGB AFFAIRE : S.A.S. [1] 167 C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [2], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd52bcdc6046d47c45579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00138

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00138

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ33 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9592cdc6046d474f0f48
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00138

    MINUTE N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSEA [N] [Y] [U] C/ LES RESIDENCES et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 REQUÉRANTE : [1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80161cdc6046d47afa090
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00138

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 [H] [Z] divorcée [U] c/ [Q] [U] épouse [D] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZXX ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONONCEE LE 07 Avril 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00138

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5Y5 NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0208cdc6046d47eb5ff4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00138

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYEA N° minute : 26 / 036 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4f5195da062e0c3f456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00138

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KOUDOYOR ■ Charges de copropriété N° RG 25/00138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIH N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19897cdc6046d47b0faa9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00138

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VTL JUGEMENT Minute : 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b29cdc6046d47658acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00138

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00138 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQT NATAF : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat Minute n° DEMANDEUR : Monsieur, [Q], [E] né le 10 Février 1992 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Pierri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b5ecdc6046d47f42a1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00138

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 MARS 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DCB N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 1] - Résidence [Adresse 1] c/ Monsieur [Z] [H] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5441dcdc6046d47a361c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00138

    TJ 53130, 11 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00138 N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3N N° MINUTE : 26/ 103 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9184cdc6046d47ca6b67
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00138

    TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVI JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e7d0cdc6046d479c6d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00138

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UH [P], [W], [T] [R] épouse [E] C/ S.A.S. EDITEONLINE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [P], [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94860cdc6046d47f77bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00138

    TJ 17300, 6 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ7N N° de minute : AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [H] [J] DÉFENDEUR(S) Monsieur [A] [J] Monsieur [P] [J] Le - Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69acce23cdc6046d47e4d4c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00138

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/39 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJUV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d81293c619cd1f2b106a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00138

    TJ 70550, 3 mars 2026, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a789bacdc6046d476d75d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00138

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00138

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf54cdc6046d47727c4c
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00138

    TJ 08105, 26 févr. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [P] [A] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2Z Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 26 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a746efcdc6046d4768be4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00138

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026 MINUTE N° : 2026/30 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LD COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a641a0cdc6046d474f59aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1