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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00145 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00145

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MC MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121a2cdc6046d47e41b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00145

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00145

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMI ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [C] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbaacdc6046d47c25cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00145

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKG [N] [G] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant DÉFENDEUR: MDPH DE [Localité 2] [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43dbcdc6046d47b3f43d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00145

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCXB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE PLAZA CREOLE, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc51cdc6046d479210b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00145

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00145 N° Portalis DB2I-W-B7J-C24R Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [N] [G] [V] [L] épouse [U] C/ [M] [W] [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 fév

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00145

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIXE DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CARAIB CONSTRUCTION SERVICES BTP C/ URSSAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Max BESSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3d1195da062e0224b61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00145

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCM CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [Q] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOTRE, avoca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00145

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00145

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02-04-2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3W Minute : 26/00083 Désistement JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16de1cdc6046d4781bcce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00145

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00066 Affaire : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHK4 Code : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261edcdc6046d4701f639
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00145

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 280 AFFAIRE : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYP Copie à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire à : Me Julien SICOT Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7387cdc6046d47c8133e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00145

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYRH N° minute : 2026 / 039 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca50e195da062e0c3f522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00145

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3AY DEMANDERESSE : Association pour le droit à l’initiative économique - ADIE dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat post

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00145

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEBB AFFAIRE : Société CDC HABITAT / [Y] [G] [W], [H] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba361acdc6046d470cc3a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00145

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00145

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00145 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQG 56D c par le RPVA le à Me Vittorio DE LUCA, Me Rozenn GOASDOUE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Rozenn GOASDOUE Cour d'appel de Rennes TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f57bcdc6046d479dc98f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00145

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC5B N° MINUTE : 26/00123 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd91accdc6046d47ca6e64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00145

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [W], [H] [F] épouse [W] C/ [P] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d30bcdc6046d47ed36ac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00145

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6Q ORDONNANCE Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85af0cdc6046d47e49927
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00145

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 Mars 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXQ 78A Jugement rendu le 10 mars 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55050cdc6046d47a43143
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00145

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RZ - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G] [D], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69acec9dcdc6046d47e69749
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00145

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LYB AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 167-177 AV. DU 18 JUIN [Localité 1] C/ [D] [Z] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5c5ecdc6046d47acd8cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1