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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00267

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00267

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB37 Affaire : Monsieur [T] [O] Le 30 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f89cdc6046d471d2981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00268

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00268

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB4T Affaire : Monsieur [C] [W] Le 30 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f86cdc6046d471d2966
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00276

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB72 Affaire : Monsieur [V] [Z] Le 30 Avril 2026, Nous, A. PEILLET, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f7dcdc6046d471d28b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01495

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/01495

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01495 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB7D DEMANDEURS Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f147cdc6046d472fe0c9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/03946

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03946

    Minute n° : 26/00276 N° RG 25/03946 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYUW Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge de la Mise en Etat, en application des di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a153cdc6046d47011597
  • tj Expertise tj37261 n° 25/02847

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/02847

    Minute n° : 26/00371 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU3J Affaire : [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSES : Madame [L] [Y] [U] [C] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a150cdc6046d47011532
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 25/01896

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01896

    Minute n° : 26/00462 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSTR Affaire : [X] [E] divorcée [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [E] divorcée [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a14ccdc6046d470114cd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 25/01108

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01108

    Minute n° : 26/00461 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSGB Affaire : [H] [A], [M] [T] divorcée [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [H] [A], [M] [T] divorcée [F] née le [Date nai

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00636

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/00636

    Minute n° : 26/00366 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRI Affaire : [W] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 30 Avril 2026 ADOPTION AFFAIRE : [S] [B] N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRI Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00122

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/00122

    Minute n° : 26/00365 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKR Affaire : [X] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 30 Avril 2026 ADOPTION AFFAIRE : [C] [H] épouse [S] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKR Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a139cdc6046d47011363
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/05541

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/05541

    Minute n° : 26/00460 N° RG 24/05541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOYH Affaire : [F] [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [A

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/04191

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/04191

    Minute n° : 26/00459 N° RG 24/04191 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ3I Affaire : [Y] [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], demeurant [Adr

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01191

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01191

    Minute n° : 26/00272 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUQ Affaire : [T] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03637

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/03637

    Minute n° : 26/00271 N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OB Affaire : [G] [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [G] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a11ecdc6046d470110e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03465

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/03465

    Minute n° : 26/00270 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KU Affaire : [L] [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a117cdc6046d47011059
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/01560

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/01560

    Minute n° : 26/00269 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW6B Affaire : [J] [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a111cdc6046d47010ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04268

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 22/04268

    Minute n° : 26/00268 N° RG 22/04268 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQTO Affaire : [A] [M] [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a10acdc6046d47010f3a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 21/04911

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 21/04911

    Minute n° : 26/00918 N° RG 21/04911 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIA Affaire : [B] [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [M] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a104cdc6046d47010eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04582

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/04582

    RG 25/4582 MINUTE N° : 26/00348 ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Avril 2026 N° RC 25/04582 DÉCISION réputée contradictoire et premier ressort [P] [Z] ET : [O] [Y] [F] [D] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à Me Claire FAGES copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdf5cdc6046d479e6b02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/05089

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/05089

    Minute n° : N° RG 25/05089 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J32A AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE CADUCITE (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------------------------------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1