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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01078

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/01078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01078 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFJJ NAC : 54Z Autres demandes relatives à un c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed1ccdc6046d4797b2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00870

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/00870

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00870 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFLT NAC : 30B Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed14cdc6046d4797b263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/00446

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 19/00446

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 19/00446 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DOWF NAC : 54C Demande en paiement du prix form

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed0fcdc6046d4797b214
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00692

    TJ 65440, 30 avr. 2026, RG 25/00692

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERQX NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af78cdc6046d47222d7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01983

    TJ 65440, 23 avr. 2026, RG 25/01983

    N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUJ 1ère chambre - Procédure orale TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du tribunal judiciaire de TARBES du 19 février 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge du Tribunal Judiciaire, statuant à juge unique, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f5ccdc6046d474c32a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00060

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXKF 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce38cdc6046d470ebee0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00059

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXJS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce35cdc6046d470ebecb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00055

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXFH 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce31cdc6046d470ebe7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00054

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXIL 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce2dcdc6046d470ebe13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00030

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWS 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce29cdc6046d470ebdc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00009

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESUG Prononcée le 21 avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce22cdc6046d470ebd57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00015

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVEV Prononcée le 21 avril , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce1bcdc6046d470ebcc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00953

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 21 AVRIL 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLN Prononcé le 21 avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce16cdc6046d470ebc3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00002

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQWJ Prononcée le 21 avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce10cdc6046d470ebbe5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00012

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 6 BIS, RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX 9 05.81.75.05.17 ORDONNANCE D’IRRECEVABILTE Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc21d6da0419628d9027
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00045

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 6 BIS, RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX 9 05.81.75.05.17 ORDONNANCE D’IRRECEVABILTE Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc1ed6da0419628d900f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00046

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 6 BIS, RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX 9 05.81.75.05.17 ORDONNANCE D’IRRECEVABILTE Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc1cd6da0419628d8ff1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00040

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES C/ S.A.S.U. [H] AVIATION FUELLING FRANCE, Monsieur [T] [W] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW3O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9d0d6da0419628d7d7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 23/02301

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 23/02301

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 23/02301 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EI6O Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [B], [F], [I] [G] épouse [O] c/ [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d67cdc6046d477f2d56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/02275

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 23/02275

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 23/02275 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJFK Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D], [Q] [R] épouse [A] c/ [P] [A] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d61cdc6046d477f2ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1