Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00653
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/00653
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00653 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XOP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02153
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 N° RG 26/02153 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XPH Grosse délivrée le À - - - - PARTIES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00089
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7P Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13467
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/13467
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13467 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7H Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2026 à Maître Jennifer BRESSOL Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2026 à Maître Fabrice CARAVA Copie aux parties
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01136
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JFE AFFAIRE : Mme [A] [J] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ M. [G] [O] (la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02019
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/02019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-436Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01024
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/01024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NJO Copie exécutoire délivrée le 05 mai 2026 à Maître Isabelle LEONETTI Copie certifiée conforme délivrée le 05 mai 2026 à Maître Evrim SENOCAK Copie aux parties
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04431
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/04431
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SJA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] [Loca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05247
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Philippe CORNET......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04280
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Jean bruno HUA..........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05252
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Philippe CORNET.....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02943
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Julien AYOUN............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05610
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurélie REYMOND........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04272
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... [U] [M] [T]......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07177
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........[Q] [M]......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04594
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Philippe CORNET....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04270
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04595
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04274
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04254
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Paul GUILLET.........
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