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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00027 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00027

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7ZT En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901a3cdc6046d479910ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00027

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GLO DEMANDEUR : S.C.I. L’ETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre AZAR, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e32dcdc6046d4797050b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00027

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DG NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Madame [Y] [Q], représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753e2cdc6046d47277ff3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj84007 n° 25/00027

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00027

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7BI Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc54acdc6046d473b9647
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00027

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00027

    Copie exécutoire délivrée à Me Christophe ROUSSEAU-WIART le Expédition délivrée à Me Edouard VARROD le MINUTE N° : N° RG 25/00027 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIIK AFFAIRE : LA SA CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [E], [O] [H] épouse [E] TRIBUNAL

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  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 28 avr. 2026, RG 25/00027

    Jugement N° : 26/00020 du 28 Avril 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CETA Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [H] [V] [W] [R] NEE [O] M. [M] [J] [R] JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE CCC : (LRAR) [H] [V] [W] [R] NEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a18cdc6046d470165c1
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj40088 n° 25/00027

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFPG RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. LANDIMAT, sise [Adresse 1] repr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00027

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNB Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00591 DEMANDEURS Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82a3cdc6046d473befe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00027

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00027

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [X] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTD JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGISTRAT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd993d6da0419628d7b7b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00027

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me FRITZ Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b96cdc6046d47c0a0df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00027

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00027 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EAMB N° MINUTE : 26/ 139 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c1bcdc6046d471ce62c
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00027

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKX JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ceecdc6046d47067f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00027

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YT2 Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désig

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef192fcdc6046d47afbc6c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj08105 n° 25/00027

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZEN JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb493cdc6046d47e5b23b
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68066 n° 25/00027

    TJ 68066, 20 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOT DE, [Localité 1] 1ère Chambre Civile RJ LJ CIVILS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 En la cause de : Monsieur, [M], [B] né le 15 Mars 1984 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452edcdc6046d47f4d860
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/00027

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIY Minute n° 26/19 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Chez CCS - SERVICE ATTITUDE - [Adresse 1], non comparante ; DÉFENDEURS : [2], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6f6cdc6046d475fc913
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00027

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 25/00027

    Code NAC : 56B N° RG 25/00027 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPSS Minute n° 26/00079 Société SÉOLIS SAEML C/ , [F], [W] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Société SÉOLIS SAEML 336, avenue de Paris CS 98536 79025 NIORT CEDEX Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f184cdc6046d47d0668a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/00027

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00027

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC par LS Mme [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-[Localité 2] Nature Affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l’annu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49d9cdc6046d475428dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ42 Demandeur:, [Y] Défendeur:, [A], [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cf9cdc6046d47f5b59d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj86194 n° 25/00027

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00027

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00042 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU2E BDF 000224013459 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b451b9cdc6046d478fa4d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1