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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20036

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20036

    N° Minute :26/00209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20036 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6I4 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Q] né le 03 Avril 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représen

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20558

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 25/20558

    N° Minute :26/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20558 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BL DEMANDERESSE : Madame [G] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ines DUVEAU, avocat au b

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20539

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 25/20539

    N° Minute : 26/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20539 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4PY DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas DE LA RUFFIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20267

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 24/20267

    N° Minute :26/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/20267 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIDX DEMANDERESSE : S.A. MMA Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°D 775 652 126, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd07cdc6046d473d7128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20502

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 25/20502

    N° Minute : 26/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20502 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3OK DEMANDERESSE : S.C.I. LDI immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 941 971 715 , dont le siège s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/20140

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20140

    N° Minute : 26/00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 1], le 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20140 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAYA DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [E] né le 03 Janvier 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel BUJEAU, avocat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20331

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 25/20331

    N° Minute : 26/00230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 1], le 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20331 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXDO DEMANDERESSE Madame [P] [L] née le 14 Janvier 1987 à [Localité 2] (37), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Daniel JACQUES, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00487

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/00487

    N° Minute :26/00223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00487 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SQ DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00565

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/00565

    N° Minute : 26/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SR DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL CONNECTA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00570

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/00570

    N° Minute :26/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J64B DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdceecdc6046d473d6f79
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00904

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/00904

    N° Minute :26/00227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00904 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7TK DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdce7cdc6046d473d6f19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/01363

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/01363

    N° Minute : 26/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 1], le 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01363 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBIR DEMANDEUR Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Germain YAMBA-TAMBIKISSA de la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA, avocat

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00282

    TJ 37261, 4 mai 2026, RG 26/00282

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCA3 Affaire : Monsieur [N] [J] Le 04 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02936

    TJ 37261, 4 mai 2026, RG 24/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 04 Mai 2026 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIBV DEMANDEUR Monsieur [D] [K] exploitant sous le nom ATTENTO (852 828 037) Rep/assistant : Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocats au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbd7cdc6046d473d5cdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02951

    TJ 37261, 4 mai 2026, RG 25/02951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 04 Mai 2026 N° RG 25/02951 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUXC DEMANDEURS Monsieur [K] [R] Rep/assistant : Maître Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS Madame [B] [G] épouse [R] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbd5cdc6046d473d5c95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02221

    TJ 37261, 4 mai 2026, RG 25/02221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 04 Mai 2026 N° RG 25/02221 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUOP DEMANDEUR Monsieur [Q] [C] Rep/assistant : Me Anne BONNEVILLE, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A. PREDICA RCS de [Localité 2] n°334 028 123 Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbd3cdc6046d473d5c86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00979

    TJ 37261, 4 mai 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 04 Mai 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRLQ DEMANDEUR Monsieur [D] [T] Rep/assistant : Maître Joffrey CLOCET de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocats au barreau de TOURS DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbd1cdc6046d473d5c3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00774

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 30/04/2026 N° de dossier: N° RG 26/00774 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J74Q N° MINUTE : DÉBITEUR : Association CARS 41 SOLIDAIRE (Numéro SIRET : 820 748 648 00020) Activité : commerce de voitures et de véhicules au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c6c0195da062e076f4fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00627

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 30/04/2026 N° de dossier: N° RG 26/00627 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7Q4 N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [V] [T] [Y] né le 25 Mars 1978 à PARIS, demeurant 18 bis rue du Docteur Bergonié - 37000 TOURS non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c6b7195da062e076f4a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00264

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00264

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB3P Affaire : Monsieur [B] [Q] [V] Le 30 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1