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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00442

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00442

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG5J Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9b9cdc6046d479cd089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00057

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 24/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOW Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9abcdc6046d479ccf72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00003

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIRY Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Le syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9a5cdc6046d479cceff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJON Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Le SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9a1cdc6046d479ccee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00338

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 23/00338

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3M CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR Société Autoroute du Sud de la France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b99ecdc6046d479cce88
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00079

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7B Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b99bcdc6046d479cce2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00014

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVN Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b997cdc6046d479ccddb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj84007 n° 26/00016

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLKQ Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b993cdc6046d479ccd9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03222

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 24/03222

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5RS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.N.C. DRFIP de [Localité 2] DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ff2cdc6046d4714ffdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03556

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 25/03556

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/03556 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFZ JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. MASTER ENERGIE DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] épouse [U] née le 22 Février 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fefcdc6046d4714ffa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02904

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 25/02904

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/02904 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXA JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [M] C/ [N] DEMANDERESSE : S.A.R.L. [M] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1febcdc6046d4714ff57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01627

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 23/01627

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN2R JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. EURL LA MUSE IMMOBILIERE DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le 25 Mars 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fe4cdc6046d4714fee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00947

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 25/00947

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAPA JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : [F] C/ Société MATMUT DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] ((84)) [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fe2cdc6046d4714fe94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/02842

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 22/02842

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 22/02842 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHHG JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. LA PRESCILLIENNE C/ ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA PLAINE D’[Localité 2] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fddcdc6046d4714fe29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00491

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 26/00491

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK4G JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : Société RISIUS FACIENS C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [L] DEMANDERESSES : Société RISIUS FACIENS [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I. C&C D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fd9cdc6046d4714fdaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00942

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 25/00942

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73W Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, vestiaire : A5 Me Frédéric FRANC, vestiaire : E19 JUGEMENT du 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [C] épouse [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffa9cdc6046d47074a3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02249

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/02249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02249 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAP Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [K], [P] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffa3cdc6046d470749a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 23/00218

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 23/00218

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIRS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 Me Latifa BOUTAHAR, vestiaire : F6 JUGEMENT du 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [R] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ff9ecdc6046d47074972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01347

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/01347

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUMU JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [T], [O] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (38) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c122cdc6046d472390be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00332

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUT3 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MA2S prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 898.532.932 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c11dcdc6046d4723905a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1