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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00006

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [D] [G] [Q], [J] [B] épouse [G] [Q] [V] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fa5cdc6046d47260248
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00004

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [B] [Y], [C] [G] épouse [Y], [Q] [Y] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f9dcdc6046d472601a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00683

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [L] [B] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f99cdc6046d47260158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00682

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00682

    N° RG 25/00682 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [L] [Q] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f95cdc6046d47260102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00649

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00649

    N° RG 25/00649 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [A] [C], [D] [Z] épouse [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f91cdc6046d472600e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00645

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00645

    N° RG 25/00645 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [I] [N] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f8dcdc6046d47260090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00746

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00746

    N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [R] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046810cdc6046d47959bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00662

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00662

    N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWD4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : [U] [E] SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04680bcdc6046d47959b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00514

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7V Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [X] [W] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046808cdc6046d47959b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00511

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7S Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [W] [T] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046804cdc6046d47959b00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00476

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [B] [N] [J] [S] [P] PREF 28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046801cdc6046d47959ab8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 25/00175

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJO Minute : GMC JCP Monsieur [B] [T] C/ Monsieur [A] [I], Madame [K] [I] Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire à : Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467f9cdc6046d47959a1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00156

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXP Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [O] [Y] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467f6cdc6046d47959a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00793

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00793

    N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [Q] [U] Copie certifiée conforme à : Maître [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 05 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b03cdc6046d4766b4c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00570

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00570

    N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUZA Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Pierre GAMICHON de la SELAS DENOVO, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : [J] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b00cdc6046d4766b4b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00456

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOR Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : [K] [I] Société CREDIT AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022afdcdc6046d4766b469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00409

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS6O IP 21-25-000500 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S. COMEX, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022afacdc6046d4766b418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00219

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRJR Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [N] [B], [H] [Q] épouse [B] Copie certifiée conforme à : Maître Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022af3cdc6046d4766b3b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/00876

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 24/00876

    N° RG 24/00876 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022af0cdc6046d4766b366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00185

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQOR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [I] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ae9cdc6046d4766b2fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1