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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj30007 n° 25/00409
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 25/00409
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6W AFFAIRE : S.C.I. L’OLIVERAIE C/ S.A.R.L. LAB FACTORY KITCHEN DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00180
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 25/00180
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIX AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. ECO-SYST DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00050
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00050
MINUTE : 26/00050 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2ON AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [V] [P] [C] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 26/00279
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00279
DÉCISION : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00279 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZEM / 01ère Chambre AFFAIRE : [H] / [R] et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00310
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00310
MINUTE N° : 26/76 DU : 05 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSW / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD DU CINQ MAI DEU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00312
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00312
MINUTE N° : 26/78 DU : 05 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ S.A.R.L. [U] [B] [C] [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00311
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00311
MINUTE N° : 26/77 DU : 05 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00311 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S], [C] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD DU CINQ MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01278
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 22/01278
MINUTE N° : DU : 05 Mai 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJ3D / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [Z] / [H]. DÉBATS : 27 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00560
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00560
ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ6V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD siège social : 38 Boulevard Clémenceau - 66966 PERPIGNAN CEDEX représentée par
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00086
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00086
ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR M. [L] [C] demeurant 66 Avenue de Breteuil - 75007 PARIS représenté par Maître Jean Philippe GALTIER de la SC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01538
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 23/01538
ORDONNANCE DU : 05 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COWW AFFAIRE : [W] [O] C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 05 MAI 2026 COMPOSITION JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE GREFFIER : Céline ABRIAL PARTIES DEMA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00609
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00609
DÉCISION : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00609 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2KH / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] / S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00601
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00601
DÉCISION : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2J3 / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] / Société DOMAINE DE LA SABLIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIEL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00048
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00048
MINUTE : 26/00048 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2NP AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [S] [B] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00136
TJ 30007, 4 mai 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. D’HLM UN TOIT POUR TOUS [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 26/00201
TJ 30007, 4 mai 2026, RG 26/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00449 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ6B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00135
TJ 30007, 4 mai 2026, RG 26/00135
MINUTE : 2026/31 DÉCISION : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDY AFFAIRE : S.A.S. [J] [R] C/ [X] DÉBATS : 02 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CONTENTIEUX INFERIEUR A 10.000 EUROS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01654
TJ 30007, 4 mai 2026, RG 25/01654
MINUTE : 2026/29 DÉCISION : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX44 AFFAIRE : [H] C/ [D] DÉBATS : 02 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CONTENTIEUX INFERIEUR A 10.000 EUROS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION : PRÉSID
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00044
TJ 30007, 28 avr. 2026, RG 26/00044
MINUTE : 26/00044 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2LV AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [H] [A] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00043
TJ 30007, 28 avr. 2026, RG 26/00043
MINUTE : 26/00043 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2LU AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [O] [A] DEBATS : 28 Avril 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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